SCI MONTAUDRAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,7 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MONTAUDRAN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 février 2012, identifiée par le SIREN 441 752 946. Son siège social est situé 7 av des Allies, 92350 Le Plessis-Robinson. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par FREDERIQUE SALORD en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI MONTAUDRAN
INSEE- Dénomination
- SCI MONTAUDRAN
- SIREN
- 441 752 946
- SIRET (siège)
- 441 752 946 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR36441752946Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 441 752 946
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 671,44 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 février 2012
- Siège social
- 7 AV DES ALLIES, 92350, LE PLESSIS-ROBINSON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI MONTAUDRAN
Acquisition la propriété l administration la gestion directe ou indirecte de tous immeubles droits immobiliers terrains bâtis ou non bâtis ainsi que toutes les parts sociales pouvant représenter lesdits immeubles ou droits immobiliers location ou tous terrains de toutes constructions à usage commercial ou industriel
Finances de SCI MONTAUDRAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MONTAUDRAN
INSEEÉtablissements de SCI MONTAUDRAN
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 92350 LE PLESSIS-ROBINSONSiègeActif
441 752 946 00026 · ouvert le 10 mars 1964 · NAF 6820B
- 95350 SAINT-BRICE-SOUS-FORETFermé
441 752 946 00018 · ouvert le 10 mars 1964 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MONTAUDRAN
INPIComptes annuels de SCI MONTAUDRAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MONTAUDRAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MONTAUDRAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MONTAUDRAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
25 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MONTAUDRAN. Elles s'échelonnent de 1992 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 1
Décision du 20 novembre 2025 · N° 24/05012
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 novembre 2025 · N° 23-24.000
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 24 octobre 2025 · N° 2025068257
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 03 juin 2025 · N° 25/00499
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 04 février 2025 · N° 24/00744
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 04 février 2025 · N° 24/05314
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 29 novembre 2024 · N° 24/01877
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 20 septembre 2024 · N° 16/10218
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 12 juin 2024 · N° 23/01792
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 12 juin 2024 · N° 23/01791
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 mars 2024 · N° 22-10.337
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 décembre 2023 · N° 21-25.382
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème CHAMBRE FAMILLE
Décision du 07 novembre 2023 · N° 22/04606
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 15 avril 2022 · N° 20/01323
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 mars 2021 · N° 20-12.167
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 novembre 2020 · N° 19-12.367
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 06 octobre 2020 · N° 17/00516
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 juin 2019 · N° 18-18.693
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 février 2019 · N° 18-13.776
- Lire la décision sur courdecassation.frqpcother
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 septembre 2018 · N° 18-13.776
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MONTAUDRAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MONTAUDRAN
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 06 février 2012
Questions fréquentes sur SCI MONTAUDRAN
Quel est le numéro SIREN de SCI MONTAUDRAN ?
Le numéro SIREN de SCI MONTAUDRAN est 441 752 946. Le SIRET de son siège social est 441 752 946 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36441752946.
Qui dirige SCI MONTAUDRAN ?
SCI MONTAUDRAN est dirigée par FREDERIQUE SALORD, gérant.
Où se situe le siège social de SCI MONTAUDRAN ?
Le siège social de SCI MONTAUDRAN est situé 7 av des Allies, 92350 Le Plessis-Robinson.
SCI MONTAUDRAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MONTAUDRAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 février 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MONTAUDRAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MONTAUDRAN.
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