SCI MONTAULT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MONTAULT est une SCI immatriculée le 17 août 2016 sous le numéro SIREN 822 058 038. Elle est domiciliée Le Moulin du Thouet, 85290 Mortagne-sur-Sevre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MARC CHATRY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MONTAULT
INSEE- Dénomination
- SCI MONTAULT
- SIREN
- 822 058 038
- SIRET (siège)
- 822 058 038 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR51822058038Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 822 058 038
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 août 2016
- Siège social
- LE MOULIN DU THOUET, 85290, MORTAGNE-SUR-SEVRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MONTAULT
Propriété et gestion d'immeubles
Finances de SCI MONTAULT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MONTAULT
INSEEÉtablissements de SCI MONTAULT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 85290 MORTAGNE-SUR-SEVRESiègeActif
822 058 038 00016 · ouvert le 21 juillet 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MONTAULT
INPIComptes annuels de SCI MONTAULT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MONTAULT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MONTAULT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MONTAULT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI MONTAULT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MONTAULT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MONTAULT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-07-21
- création
Date d'effet : 17 août 2016
Questions fréquentes sur SCI MONTAULT
Quel est le numéro SIREN de SCI MONTAULT ?
Le numéro SIREN de SCI MONTAULT est 822 058 038. Le SIRET de son siège social est 822 058 038 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51822058038.
Qui dirige SCI MONTAULT ?
SCI MONTAULT est dirigée par MARC CHATRY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MONTAULT ?
Le siège social de SCI MONTAULT est situé Le Moulin du Thouet, 85290 Mortagne-sur-Sevre.
SCI MONTAULT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MONTAULT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 août 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MONTAULT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MONTAULT.
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