SCI MONTAUT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 700 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 484 722 129, SCI MONTAUT est une SCI créée le 25 octobre 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte de Toulouse, 32130 Samatan. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par FRANCIS MONTAUT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MONTAUT
INSEE- Dénomination
- SCI MONTAUT
- SIREN
- 484 722 129
- SIRET (siège)
- 484 722 129 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR17484722129Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 484 722 129
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 700 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 octobre 2005
- Siège social
- RTE DE TOULOUSE, 32130, SAMATAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de SCI MONTAUT
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de SCI MONTAUT
Acquisition, gestion et administration de tous biens immobiliers.
Finances de SCI MONTAUT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MONTAUT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 octobre 2005) · 21 ans
Établissements de SCI MONTAUT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 32130 SAMATANSiègeActif
484 722 129 00018 · ouvert le 20 septembre 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MONTAUT
INPIComptes annuels de SCI MONTAUT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MONTAUT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MONTAUT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MONTAUT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
29 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MONTAUT. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 28 juillet 2026 · N° 24/00910
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00045
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
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Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 13 novembre 2024 · N° 24/01836
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 26 avril 2024 · N° 22/04043
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 22 septembre 2023 · N° 22/01704
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 14 septembre 2023 · N° 23/01928
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 14 septembre 2023 · N° 22/01719
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 23 juin 2023 · N° 22/01735
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 16 juin 2023 · N° 22/01189
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 12 mai 2023 · N° 21/04529
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 21 avril 2023 · N° 21/04599
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 31 mars 2023 · N° 21/00856
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 24 mars 2023 · N° 21/03285
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 10 mars 2023 · N° 21/00976
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 27 janvier 2023 · N° 21/03451
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 20 janvier 2023 · N° 21/02726
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 13 janvier 2023 · N° 21/03098
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 21 octobre 2022 · N° 21/01544
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MONTAUT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MONTAUT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 octobre 2005
Questions fréquentes sur SCI MONTAUT
Quel est le numéro SIREN de SCI MONTAUT ?
Le numéro SIREN de SCI MONTAUT est 484 722 129. Le SIRET de son siège social est 484 722 129 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17484722129.
Qui dirige SCI MONTAUT ?
SCI MONTAUT est dirigée par FRANCIS MONTAUT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MONTAUT ?
Le siège social de SCI MONTAUT est situé Rte de Toulouse, 32130 Samatan.
SCI MONTAUT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MONTAUT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 octobre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MONTAUT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MONTAUT.
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