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SCI MONTAVERT

Active
Siren533 846 531SCI84110 VAISON-LA-ROMAINECréée le 29 juillet 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

SCI MONTAVERT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 juillet 2011, identifiée par le SIREN 533 846 531. Elle est domiciliée 1 av Jules Ferry, 84110 Vaison-la-Romaine. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MICHELE CAVERT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MONTAVERT

Dénomination
SCI MONTAVERT
SIREN
533 846 531
SIRET (siège)
533 846 531 00010
N° TVA intracommunautaire
FR56533846531Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 533 846 531
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 juillet 2011
Siège social
1 AV JULES FERRY, 84110, VAISON-LA-ROMAINE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MONTAVERT

Acquisition, location, gestion de tous biens immobiliers

Finances de SCI MONTAVERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MONTAVERT

PA

PAULE ARTILLAN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 juillet 2011) · 15 ans

MC

MICHELE CAVERT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 juillet 2011) · 15 ans

PM

PHILIPPE MONTAGNE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 juillet 2011) · 15 ans

S

SCI LES VOCONCES

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 juillet 2011) · 15 ans

Établissements de SCI MONTAVERT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 84110 VAISON-LA-ROMAINESiègeActif

    533 846 531 00010 · ouvert le 01 août 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MONTAVERT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 juillet 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI MONTAVERT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MONTAVERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MONTAVERT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MONTAVERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI MONTAVERT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MONTAVERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MONTAVERT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-07-29 · Début d'activité : 2011-08-01

  1. création

    Date d'effet : 29 juillet 2011

Questions fréquentes sur SCI MONTAVERT

Quel est le numéro SIREN de SCI MONTAVERT ?

Le numéro SIREN de SCI MONTAVERT est 533 846 531. Le SIRET de son siège social est 533 846 531 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56533846531.

Qui dirige SCI MONTAVERT ?

SCI MONTAVERT est dirigée par MICHELE CAVERT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MONTAVERT ?

Le siège social de SCI MONTAVERT est situé 1 av Jules Ferry, 84110 Vaison-la-Romaine.

SCI MONTAVERT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MONTAVERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juillet 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MONTAVERT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MONTAVERT.

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