SCI MONTBAZON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 510 751 217, SCI MONTBAZON est une SCI créée le 26 février 2009. Le siège social de l'entreprise se trouve Dom de Montgermont Cd 50, 77310 Pringy. Son activité principale relève du code NAF 6820B. DENIS ALLARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MONTBAZON
INSEE- Dénomination
- SCI MONTBAZON
- SIREN
- 510 751 217
- SIRET (siège)
- 510 751 217 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR50510751217Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 510 751 217
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 février 2009
- Siège social
- DOM DE MONTGERMONT CD 50, 77310, PRINGY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MONTBAZON
l'acquisition de tous biens immobiliers, la propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement, de terrains ou d'immeubles
Finances de SCI MONTBAZON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MONTBAZON
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2025 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 11 novembre 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI MONTBAZON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77310 PRINGYSiègeActif
510 751 217 00017 · ouvert le 30 janvier 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MONTBAZON
INPIComptes annuels de SCI MONTBAZON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MONTBAZON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MONTBAZON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MONTBAZON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MONTBAZON. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 19 juin 2025 · N° 25/00195
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
Tribunal judiciaire, saisies Immobilières
Décision du 18 octobre 2024 · N° 24/00047
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 15 juillet 2024 · N° 22/00869
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 28 avril 2022 · N° 18/00168
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 juin 2000 · N° 98-18.164
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 octobre 1999 · N° 97-42.320
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 juillet 1996 · N° 94-19.887
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 février 1990 · N° 88-13.196
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MONTBAZON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MONTBAZON
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Melun
Gérant, Associé indéfiniment responsable : ALLARD Marc Paul Maurice
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-02-26 · Début d'activité : 2009-01-30
- création
Date d'effet : 26 février 2009
Questions fréquentes sur SCI MONTBAZON
Quel est le numéro SIREN de SCI MONTBAZON ?
Le numéro SIREN de SCI MONTBAZON est 510 751 217. Le SIRET de son siège social est 510 751 217 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50510751217.
Qui dirige SCI MONTBAZON ?
SCI MONTBAZON est dirigée par DENIS ALLARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MONTBAZON ?
Le siège social de SCI MONTBAZON est situé Dom de Montgermont Cd 50, 77310 Pringy.
SCI MONTBAZON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MONTBAZON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 février 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MONTBAZON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MONTBAZON.
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