SCI MONTBLANC
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 411 001 746, SCI MONTBLANC est une société civile créée le 14 février 1997. Le siège social de l'entreprise se trouve 96 bd de la Croisette, 06400 Cannes. SCI MONTBLANC relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par MONIQUE LE DRAPPIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MONTBLANC
INSEE- Dénomination
- SCI MONTBLANC
- SIREN
- 411 001 746
- SIRET (siège)
- 411 001 746 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR32411001746Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 411 001 746
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 14 février 1997
- Siège social
- 96 BD DE LA CROISETTE, 06400, CANNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MONTBLANC
Location de logements
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Finances de SCI MONTBLANC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MONTBLANC
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 février 1997) · 29 ans
Établissements de SCI MONTBLANC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06400 CANNESSiègeActif
411 001 746 00022 · ouvert le 01 juillet 2018 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI MONTBLANC
INPIConformité de SCI MONTBLANC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MONTBLANC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
22 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MONTBLANC. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 17 mars 2026 · N° 26/00022
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 section 8
Décision du 19 janvier 2026 · N° 24/00467
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 20 novembre 2025 · N° 23/00003
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. procédure écrite
Décision du 17 novembre 2025 · N° 24/00008
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 21 octobre 2025 · N° 24/00939
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 13 février 2024 · N° 21/00783
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 13 octobre 2023 · N° 22/02639
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 04 juillet 2023 · N° 21/00956
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 septembre 2022 · N° 21-11.670
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 05 mai 2022 · N° 18/19418
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 20 avril 2022 · N° 19/00270
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 06 octobre 2020 · N° 16/05278
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre D
Décision du 21 juin 2018 · N° 17/03961
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 octobre 2016 · N° 15-16.794
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 octobre 2000 · N° 98-17.115
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 février 1999 · N° 97-14.203
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 mai 1998 · N° 95-20.655
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 février 1997 · N° 94-41.247
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 juin 1995 · N° 93-13.082
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 novembre 1994 · N° 90-40.317
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MONTBLANC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI MONTBLANC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
- création
Date d'effet : 14 février 1997
Questions fréquentes sur SCI MONTBLANC
Quel est le numéro SIREN de SCI MONTBLANC ?
Le numéro SIREN de SCI MONTBLANC est 411 001 746. Le SIRET de son siège social est 411 001 746 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32411001746.
Qui dirige SCI MONTBLANC ?
SCI MONTBLANC est dirigée par MONIQUE LE DRAPPIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MONTBLANC ?
Le siège social de SCI MONTBLANC est situé 96 bd de la Croisette, 06400 Cannes.
SCI MONTBLANC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MONTBLANC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 février 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MONTBLANC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MONTBLANC.
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