SCI MONTBLANC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 116 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MONTBLANC est une SCI immatriculée le 29 mai 2001 sous le numéro SIREN 438 742 041. Son siège social est situé 10 av Marechal Foch, 69006 Lyon 6eme. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par DOMINIQUE BRETEY-MONTBARBON en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI MONTBLANC
INSEE- Dénomination
- SCI MONTBLANC
- SIREN
- 438 742 041
- SIRET (siège)
- 438 742 041 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR58438742041Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 438 742 041
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 115 861,25 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 mai 2001
- Siège social
- 10 AV MARECHAL FOCH, 69006, LYON 6EME
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MONTBLANC
L'achat, la construction, la gestion, l'exploitation et la location de tous immeubles bâtis ou non bâtis
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Finances de SCI MONTBLANC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MONTBLANC
INSEEÉtablissements de SCI MONTBLANC
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 69006 LYON 6EMESiègeFermé
438 742 041 00017 · ouvert le 01 mai 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MONTBLANC
INPIComptes annuels de SCI MONTBLANC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MONTBLANC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MONTBLANC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MONTBLANC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
22 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MONTBLANC. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 17 mars 2026 · N° 26/00022
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 section 8
Décision du 19 janvier 2026 · N° 24/00467
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 20 novembre 2025 · N° 23/00003
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. procédure écrite
Décision du 17 novembre 2025 · N° 24/00008
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 21 octobre 2025 · N° 24/00939
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 13 février 2024 · N° 21/00783
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 13 octobre 2023 · N° 22/02639
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 04 juillet 2023 · N° 21/00956
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 septembre 2022 · N° 21-11.670
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 05 mai 2022 · N° 18/19418
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 20 avril 2022 · N° 19/00270
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 06 octobre 2020 · N° 16/05278
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre D
Décision du 21 juin 2018 · N° 17/03961
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 octobre 2016 · N° 15-16.794
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 octobre 2000 · N° 98-17.115
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 février 1999 · N° 97-14.203
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 mai 1998 · N° 95-20.655
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 février 1997 · N° 94-41.247
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 juin 1995 · N° 93-13.082
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 novembre 1994 · N° 90-40.317
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MONTBLANC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MONTBLANC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 mai 2001
Questions fréquentes sur SCI MONTBLANC
Quel est le numéro SIREN de SCI MONTBLANC ?
Le numéro SIREN de SCI MONTBLANC est 438 742 041. Le SIRET de son siège social est 438 742 041 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58438742041.
Qui dirige SCI MONTBLANC ?
SCI MONTBLANC est dirigée par DOMINIQUE BRETEY-MONTBARBON, gérant.
Où se situe le siège social de SCI MONTBLANC ?
Le siège social de SCI MONTBLANC est situé 10 av Marechal Foch, 69006 Lyon 6eme.
SCI MONTBLANC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MONTBLANC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mai 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MONTBLANC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MONTBLANC.
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