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SCI MONTBRETAL

Active
Siren807 524 491SCI81170 SAINT-MARTIN-LAGUEPIECréée le 31 octobre 2014

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
2,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 807 524 491, SCI MONTBRETAL est une SCI créée le 31 octobre 2014. Elle est domiciliée Ld Monbretal, 81170 Saint-Martin-Laguepie. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par ANDRE CANET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MONTBRETAL

Dénomination
SCI MONTBRETAL
SIREN
807 524 491
SIRET (siège)
807 524 491 00014
N° TVA intracommunautaire
FR37807524491Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 807 524 491
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
31 octobre 2014
Siège social
LD MONBRETAL, 81170, SAINT-MARTIN-LAGUEPIE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MONTBRETAL

Acquisition, location, gestion d'un patrimoine immobilier. Prise de participation, obtention de crédit.

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Finances de SCI MONTBRETAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI MONTBRETAL

AC

ANDRE CANET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 octobre 2014) · 12 ans

MM

MARIE-HELENE MARINO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 octobre 2014) · 12 ans

Établissements de SCI MONTBRETAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 81170 SAINT-MARTIN-LAGUEPIESiègeActif

    807 524 491 00014 · ouvert le 01 novembre 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MONTBRETAL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 octobre 2014

  • Acte

Dépôt du 31 octobre 2014

  • Acte

Dépôt du 31 octobre 2014

  • Acte

Conformité de SCI MONTBRETAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MONTBRETAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI MONTBRETAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MONTBRETAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI MONTBRETAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-10-31 · Début d'activité : 2014-11-01

  1. création

    Date d'effet : 31 octobre 2014

Questions fréquentes sur SCI MONTBRETAL

Quel est le numéro SIREN de SCI MONTBRETAL ?

Le numéro SIREN de SCI MONTBRETAL est 807 524 491. Le SIRET de son siège social est 807 524 491 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37807524491.

Qui dirige SCI MONTBRETAL ?

SCI MONTBRETAL est dirigée par ANDRE CANET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MONTBRETAL ?

Le siège social de SCI MONTBRETAL est situé Ld Monbretal, 81170 Saint-Martin-Laguepie.

SCI MONTBRETAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MONTBRETAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MONTBRETAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MONTBRETAL.