SCI MONTBRUN
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 91,5 k€
SCI MONTBRUN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 juillet 1993, identifiée par le SIREN 391 763 240. Elle est domiciliée 2 rue Saint Michel Pont l'Eveque, 14130 Pont l'Eveque. SCI MONTBRUN relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par CHANTAL DUMONT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI MONTBRUN
INSEE- Dénomination
- SCI MONTBRUN
- SIREN
- 391 763 240
- SIRET (siège)
- 391 763 240 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR96391763240Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 391 763 240
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 91 469,41 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 16 juillet 1993
- Siège social
- 2 RUE SAINT MICHEL PONT L'EVEQUE, 14130, PONT L'EVEQUE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MONTBRUN
LOCATIONS IMMOBILIERES
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Finances de SCI MONTBRUN
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INSEEÉtablissements de SCI MONTBRUN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14130 PONT L'EVEQUESiègeActif
391 763 240 00010 · ouvert le 16 juillet 1993 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MONTBRUN
INPIConformité de SCI MONTBRUN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MONTBRUN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MONTBRUN. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, chambre commerciale
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Décision du 10 mai 2001 · N° 99-41.629
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 mars 2001 · N° 98-46.399
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 mars 2000 · N° 98-41.742
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Décision du 12 mars 1991 · N° 89-20.074
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MONTBRUN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI MONTBRUN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 juillet 1993
Questions fréquentes sur SCI MONTBRUN
Quel est le numéro SIREN de SCI MONTBRUN ?
Le numéro SIREN de SCI MONTBRUN est 391 763 240. Le SIRET de son siège social est 391 763 240 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96391763240.
Qui dirige SCI MONTBRUN ?
SCI MONTBRUN est dirigée par CHANTAL DUMONT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MONTBRUN ?
Le siège social de SCI MONTBRUN est situé 2 rue Saint Michel Pont l'Eveque, 14130 Pont l'Eveque.
SCI MONTBRUN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MONTBRUN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juillet 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MONTBRUN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MONTBRUN.
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