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SCI MONTCALM

Active
Siren349 820 274SCI29000 QUIMPERCréée le 07 mars 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions43 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI MONTCALM est une SCI immatriculée le 7 mars 1989 sous le numéro SIREN 349 820 274. Son siège social est situé 9 rue Louis de Montcalm Quimper, 29000 Quimper. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par Jocelyne FERRANT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI MONTCALM

Dénomination
SCI MONTCALM
SIREN
349 820 274
SIRET (siège)
349 820 274 00026
N° TVA intracommunautaire
FR83349820274Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 349 820 274
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 mars 1989
Siège social
9 RUE LOUIS DE MONTCALM QUIMPER, 29000, QUIMPER
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI MONTCALM

PROPRIETE, ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE PAR VOIE D'APPORT, ACQUISITION, ECHANGE OU AUTRE FORME, AINSI QUE TOUTES PARTS SOCIALES DONNANT VOCATION A L'ATTRIBUTION EN JOUISSANCE OU EN PLEINE PROPRIETE DE BIENS IMMOBILIERS.

Finances de SCI MONTCALM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MONTCALM

PF

PIERRE FERRANT

Autre

Depuis la création (07 mars 1989) · 37 ans

JF

Jocelyne FERRANT

Gérant

Depuis la création (07 mars 1989) · 37 ans

PF

Pierre-Yves FERRANT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 mars 1989) · 37 ans

Établissements de SCI MONTCALM

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 29000 QUIMPERSiègeActif

    349 820 274 00026 · ouvert le 01 février 1989 · NAF 6820B

  • 29000 QUIMPERFermé

    349 820 274 00018 · ouvert le 01 février 1989 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI MONTCALM

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 octobre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 16 octobre 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 31 janvier 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI MONTCALM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MONTCALM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MONTCALM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MONTCALM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

43 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MONTCALM. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MONTCALM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MONTCALM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 mars 1989

Questions fréquentes sur SCI MONTCALM

Quel est le numéro SIREN de SCI MONTCALM ?

Le numéro SIREN de SCI MONTCALM est 349 820 274. Le SIRET de son siège social est 349 820 274 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83349820274.

Qui dirige SCI MONTCALM ?

SCI MONTCALM est dirigée par Jocelyne FERRANT, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MONTCALM ?

Le siège social de SCI MONTCALM est situé 9 rue Louis de Montcalm Quimper, 29000 Quimper.

SCI MONTCALM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MONTCALM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mars 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MONTCALM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MONTCALM.

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