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SCI MONTCALM

Active
Siren428 678 056SCI19100 BRIVE-LA-GAILLARDECréée le 24 décembre 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions43 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
61,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 428 678 056, SCI MONTCALM est une SCI créée le 24 décembre 1999. Elle est domiciliée 3 rue Montcalm, 19100 Brive-la-Gaillarde. Son activité principale relève du code NAF 6820B. LGA exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MONTCALM

Dénomination
SCI MONTCALM
SIREN
428 678 056
SIRET (siège)
428 678 056 00014
N° TVA intracommunautaire
FR32428678056Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 428 678 056
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
60 979,61 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 décembre 1999
Siège social
3 RUE MONTCALM, 19100, BRIVE-LA-GAILLARDE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MONTCALM

Acquisition, propriété, administration et exploitation par bail, location verbale ou autrement, de tous immeubles

Finances de SCI MONTCALM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MONTCALM

PA

PHILIPPE AUBOIROUX

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 avril 2009

DD

DELPHINE DAYRE

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 avril 2009

S

SOCIETE PATRIMONIALE BERNARD CONFECTION

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 avril 2009

L

LGA

Liquidateur

En poste depuis décembre 2022 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 décembre 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI MONTCALM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 19100 BRIVE-LA-GAILLARDESiègeActif

    428 678 056 00014 · ouvert le 22 novembre 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MONTCALM

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du 09 avril 2009

  • Acte

Dépôt du 24 décembre 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI MONTCALM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MONTCALM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MONTCALM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MONTCALM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

43 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MONTCALM. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MONTCALM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MONTCALM

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Brive-la-Gaillarde

    Liquidateur : LGA

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE

    Associé : SOCIETE PATRIMONIALE BERNARD CONFECTION représenté par AUBOIROUX Philippe en fonction le 09 Avril 2009. Associé : DAYRE Delphine en fonction le 09 Avril 2009. Associé gérant : AUBOIROUX Philippe en fonction le 09 Avril 2009.

  1. création

    Date d'effet : 24 décembre 1999

Questions fréquentes sur SCI MONTCALM

Quel est le numéro SIREN de SCI MONTCALM ?

Le numéro SIREN de SCI MONTCALM est 428 678 056. Le SIRET de son siège social est 428 678 056 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32428678056.

Qui dirige SCI MONTCALM ?

SCI MONTCALM est dirigée par LGA, liquidateur. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MONTCALM ?

Le siège social de SCI MONTCALM est situé 3 rue Montcalm, 19100 Brive-la-Gaillarde.

SCI MONTCALM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MONTCALM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 décembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MONTCALM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MONTCALM.

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