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SCI MONTCALM

Active
Siren443 978 754SCI07400 LE TEILCréée le 12 novembre 2002

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions43 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
3,0 k€

SCI MONTCALM est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 novembre 2002, identifiée par le SIREN 443 978 754. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue de l’Eglise, 07400 Le Teil. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par FRANCOISE SARTRE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MONTCALM

Dénomination
SCI MONTCALM
SIREN
443 978 754
SIRET (siège)
443 978 754 00036
N° TVA intracommunautaire
FR77443978754Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 978 754
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 048,98 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
12 novembre 2002
Siège social
1 RUE DE L’EGLISE, 07400, LE TEIL
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI MONTCALM

Gestion de biens immobiliers à usage d'habitation, commercial ou professionnel.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI MONTCALM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI MONTCALM

FS

FRANCOISE SARTRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

FA

Françoise AUBERT

Associé indéfiniment responsable

CS

Caroline SARTRE

Associé indéfiniment responsable

VS

Virginie SARTRE

Associé indéfiniment responsable

DS

Delphine SARTRE

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

JS

Jacques Albert Georges SARTRE

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de décembre 2021 à décembre 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI MONTCALM

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 07400 LE TEILSiègeActif

    443 978 754 00036 · ouvert le 28 septembre 2023 · NAF 6820B

  • 07400 LE TEILFermé

    443 978 754 00010 · ouvert le 22 décembre 1977 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MONTCALM

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 septembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 28 novembre 2023

  • Acte

Dépôt du 28 novembre 2023

  • Acte

Dépôt du 22 décembre 2021

  • Acte

Dépôt du 30 octobre 2002

  • Acte

Conformité de SCI MONTCALM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MONTCALM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

43 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MONTCALM. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MONTCALM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI MONTCALM

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : COLOMB Françoise Anne-Marie

  2. RadiationsAvis d’annulation
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : SARTRE Jacques Albert Georges ; Associé indéfiniment responsable : COLOMB Françoise Anne-Marie

  4. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

  1. création

    Date d'effet : 12 novembre 2002

Questions fréquentes sur SCI MONTCALM

Quel est le numéro SIREN de SCI MONTCALM ?

Le numéro SIREN de SCI MONTCALM est 443 978 754. Le SIRET de son siège social est 443 978 754 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77443978754.

Qui dirige SCI MONTCALM ?

SCI MONTCALM est dirigée par FRANCOISE SARTRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MONTCALM ?

Le siège social de SCI MONTCALM est situé 1 rue de l’Eglise, 07400 Le Teil.

SCI MONTCALM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MONTCALM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 novembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MONTCALM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MONTCALM.

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