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SCI MONTCALM

Active
Siren529 524 175SCI34990 JUVIGNACCréée le 17 janvier 2011

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions43 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 529 524 175, SCI MONTCALM est une SCI créée le 17 janvier 2011. Le siège social de l'entreprise se trouve Pl des Lavandes, 34990 Juvignac. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). FRANCOIS ROBERT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MONTCALM

Dénomination
SCI MONTCALM
SIREN
529 524 175
SIRET (siège)
529 524 175 00013
N° TVA intracommunautaire
FR45529524175Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 529 524 175
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
17 janvier 2011
Siège social
PL DES LAVANDES, 34990, JUVIGNAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MONTCALM

Location immobilière

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Finances de SCI MONTCALM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI MONTCALM

FR

FRANCOIS ROBERT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 janvier 2011) · 15 ans

I

IBC

Autre

Depuis la création (17 janvier 2011) · 15 ans

Établissements de SCI MONTCALM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34990 JUVIGNACSiègeActif

    529 524 175 00013 · ouvert le 10 janvier 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MONTCALM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 janvier 2011

  • Acte

Conformité de SCI MONTCALM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MONTCALM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

43 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MONTCALM. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MONTCALM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI MONTCALM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-01-17 · Début d'activité : 2011-01-10

  1. création

    Date d'effet : 17 janvier 2011

Questions fréquentes sur SCI MONTCALM

Quel est le numéro SIREN de SCI MONTCALM ?

Le numéro SIREN de SCI MONTCALM est 529 524 175. Le SIRET de son siège social est 529 524 175 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45529524175.

Qui dirige SCI MONTCALM ?

SCI MONTCALM est dirigée par FRANCOIS ROBERT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MONTCALM ?

Le siège social de SCI MONTCALM est situé Pl des Lavandes, 34990 Juvignac.

SCI MONTCALM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MONTCALM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 janvier 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MONTCALM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MONTCALM.

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