SCI MONTCALM
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 2,0 k€
SCI MONTCALM est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 mai 2018, identifiée par le SIREN 839 776 960. Son siège social est situé 8 rue David Oualle za la Repentie, 17000 La Rochelle. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par BOUTROT INVESTISSEMENTS en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI MONTCALM
INSEE- Dénomination
- SCI MONTCALM
- SIREN
- 839 776 960
- SIRET (siège)
- 839 776 960 00040
- N° TVA intracommunautaire
- FR41839776960Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 839 776 960
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 18 mai 2018
- Siège social
- 8 RUE DAVID OUALLE ZA LA REPENTIE, 17000, LA ROCHELLE
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de SCI MONTCALM
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Finances de SCI MONTCALM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MONTCALM
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
COMPAGNIE ATLANTIQUE DES BOIS ET DERIVES
Associé indéfiniment responsable
BOUTROT INVESTISSEMENTS
Gérant
En poste depuis avril 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 avril 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI MONTCALM
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 17000 LA ROCHELLESiègeActif
839 776 960 00040 · ouvert le 27 février 2024 · NAF 6820B
- 17220 SALLES-SUR-MERFermé
839 776 960 00016 · ouvert le 03 mai 2018 · NAF 6820B
- 17000 LA ROCHELLEFermé
839 776 960 00024 · ouvert le 27 août 2018 · NAF 6820B
- 17000 LA ROCHELLEFermé
839 776 960 00032 · ouvert le 13 juillet 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MONTCALM
INPIConformité de SCI MONTCALM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MONTCALM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
43 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MONTCALM. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 13 août 2026 · N° 25/00565
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Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 12 juin 2026 · N° 25/02033
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00134
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S4
Décision du 18 mars 2026 · N° 26/00259
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 février 2026 · N° 24/00204
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Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 11 février 2026 · N° 25/00636
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Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 05 décembre 2025 · N° 24/05033
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Décision du 16 octobre 2025 · N° 25/01969
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Décision du 08 octobre 2025 · N° 24/03806
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 18 septembre 2025 · N° 25/00271
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 20 août 2025 · N° 24/05548
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Décision du 25 juillet 2025 · N° 25/00280
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 04 juillet 2025 · N° 24/01174
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 30 juin 2025 · N° 25/00103
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 05 mai 2025 · N° 25/00141
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE
Décision du 28 avril 2025 · N° 24/01072
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Décision du 11 février 2025 · N° 24/02163
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Décision du 07 février 2025 · N° 24/00742
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Décision du 03 février 2025 · N° 24/03681
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 21 janvier 2025 · N° 23/00702
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MONTCALM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI MONTCALM
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle
Gérant : BOUTROT INVESTISSEMENTS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-05-18 · Début d'activité : 2018-05-03
- création
Date d'effet : 18 mai 2018
Questions fréquentes sur SCI MONTCALM
Quel est le numéro SIREN de SCI MONTCALM ?
Le numéro SIREN de SCI MONTCALM est 839 776 960. Le SIRET de son siège social est 839 776 960 00040. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41839776960.
Qui dirige SCI MONTCALM ?
SCI MONTCALM est dirigée par BOUTROT INVESTISSEMENTS, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MONTCALM ?
Le siège social de SCI MONTCALM est situé 8 rue David Oualle za la Repentie, 17000 La Rochelle.
SCI MONTCALM est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MONTCALM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mai 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MONTCALM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MONTCALM.
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