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SCI MONTCALM

Active
Siren911 006 989SCI44100 NANTESCréée le 04 mars 2022

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions43 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,5 k€

SCI MONTCALM est une SCI immatriculée le 4 mars 2022 sous le numéro SIREN 911 006 989. Son siège social est situé 10 rue des Alouettes, 44100 Nantes. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). FRANCOIS Basthiste exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MONTCALM

Dénomination
SCI MONTCALM
SIREN
911 006 989
SIRET (siège)
911 006 989 00014
N° TVA intracommunautaire
FR01911006989Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 911 006 989
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
04 mars 2022
Siège social
10 RUE DES ALOUETTES, 44100, NANTES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MONTCALM

Acquisition, administration et gestion de tous droits et biens immobiliers, mobiliers et de toutes valeurs mobilières émises

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Finances de SCI MONTCALM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI MONTCALM

FB

FRANCOIS Basthiste

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 mars 2022) · 4 ans

NP

NOEMIE Pujos

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 mars 2022) · 4 ans

Établissements de SCI MONTCALM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44100 NANTESSiègeActif

    911 006 989 00014 · ouvert le 25 février 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MONTCALM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 mars 2022

  • Acte

Conformité de SCI MONTCALM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MONTCALM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

43 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MONTCALM. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MONTCALM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI MONTCALM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-03-04 · Début d'activité : 2022-02-25

  1. création

    Date d'effet : 04 mars 2022

Questions fréquentes sur SCI MONTCALM

Quel est le numéro SIREN de SCI MONTCALM ?

Le numéro SIREN de SCI MONTCALM est 911 006 989. Le SIRET de son siège social est 911 006 989 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01911006989.

Qui dirige SCI MONTCALM ?

SCI MONTCALM est dirigée par FRANCOIS Basthiste, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MONTCALM ?

Le siège social de SCI MONTCALM est situé 10 rue des Alouettes, 44100 Nantes.

SCI MONTCALM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MONTCALM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mars 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MONTCALM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MONTCALM.

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