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SCI MONTCALM

Active
Siren953 147 618SCI34110 FrontignanCréée le 16 juin 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions43 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI MONTCALM est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 juin 2023, identifiée par le SIREN 953 147 618. Elle est domiciliée 1 RUE des Crozes, 34110 Frontignan. Son activité principale relève du code NAF 7010Z. La direction est assurée par SIMONE BAUDET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MONTCALM

Dénomination
SCI MONTCALM
SIREN
953 147 618
SIRET (siège)
953 147 618 00011
N° TVA intracommunautaire
FR42953147618Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 953 147 618
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
7010Z
Date de création
16 juin 2023
Siège social
1 RUE des Crozes, 34110, Frontignan
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MONTCALM

acquisition, prise à bail, gestion, location, administration tous biens mobiliers et immobiliers notamment Résidence LA TOUR MONTCALM 191 rue Léon Marès 34090 Montpellier appt 06 parking F Garage G

Finances de SCI MONTCALM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MONTCALM

SB

SIMONE BAUDET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 juin 2023) · 3 ans

AV

ADRIEN VERA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 juin 2023) · 3 ans

Établissements de SCI MONTCALM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34110 FrontignanSiègeActif

    953 147 618 00011 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCI MONTCALM

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 novembre 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 10 novembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 03 juin 2023

  • Acte

Comptes annuels de SCI MONTCALM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MONTCALM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MONTCALM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MONTCALM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

43 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MONTCALM. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MONTCALM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MONTCALM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2023-06-16

  1. création

    Date d'effet : 16 juin 2023

Questions fréquentes sur SCI MONTCALM

Quel est le numéro SIREN de SCI MONTCALM ?

Le numéro SIREN de SCI MONTCALM est 953 147 618. Le SIRET de son siège social est 953 147 618 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42953147618.

Qui dirige SCI MONTCALM ?

SCI MONTCALM est dirigée par SIMONE BAUDET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MONTCALM ?

Le siège social de SCI MONTCALM est situé 1 RUE des Crozes, 34110 Frontignan.

SCI MONTCALM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MONTCALM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juin 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MONTCALM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MONTCALM.

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