SCI MONTCEAU
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 152,45 €
SCI MONTCEAU est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 mars 1991, identifiée par le SIREN 381 163 179. Elle est domiciliée 16 rue de la Montagne, 71640 Dracy-le-Fort. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par DAVID BERTHENET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MONTCEAU
INSEE- Dénomination
- SCI MONTCEAU
- SIREN
- 381 163 179
- SIRET (siège)
- 381 163 179 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR05381163179Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 381 163 179
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 12 mars 1991
- Siège social
- 16 RUE DE LA MONTAGNE, 71640, DRACY-LE-FORT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI MONTCEAU
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Finances de SCI MONTCEAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MONTCEAU
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 août 2012
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI MONTCEAU
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 71640 DRACY-LE-FORTSiègeActif
381 163 179 00025 · ouvert le 12 mars 1991 · NAF 6820B
- 71100 SAINT-REMYFermé
381 163 179 00017 · ouvert le 05 mars 1991 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI MONTCEAU
INPIConformité de SCI MONTCEAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MONTCEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
109 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MONTCEAU. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 07 mai 2026 · N° 25/20079
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Décision du 05 février 2026 · N° 2025007493
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Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 03 février 2026 · N° 24/00941
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Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 14 novembre 2025 · N° 24/00905
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Décision du 01 septembre 2025 · N° 25/00359
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 22 juillet 2025 · N° 25/00261
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MONTCEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI MONTCEAU
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 12 mars 1991
Questions fréquentes sur SCI MONTCEAU
Quel est le numéro SIREN de SCI MONTCEAU ?
Le numéro SIREN de SCI MONTCEAU est 381 163 179. Le SIRET de son siège social est 381 163 179 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05381163179.
Qui dirige SCI MONTCEAU ?
SCI MONTCEAU est dirigée par DAVID BERTHENET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MONTCEAU ?
Le siège social de SCI MONTCEAU est situé 16 rue de la Montagne, 71640 Dracy-le-Fort.
SCI MONTCEAU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MONTCEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mars 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MONTCEAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MONTCEAU.
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