SCI MONTCEAUX
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,9 k€
SCI MONTCEAUX est une SCI immatriculée le 5 octobre 2016 sous le numéro SIREN 822 932 448. Son siège social est situé 17 av du Coudray, 91830 Le Coudray-Montceaux. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par FOUAD BADI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MONTCEAUX
INSEE- Dénomination
- SCI MONTCEAUX
- SIREN
- 822 932 448
- SIRET (siège)
- 822 932 448 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR13822932448Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 822 932 448
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 900 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 05 octobre 2016
- Siège social
- 17 AV DU COUDRAY, 91830, LE COUDRAY-MONTCEAUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MONTCEAUX
Acquisition, gestion de tous immeuble, jouissance gratuite aux associés des actifs sociaux.
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Finances de SCI MONTCEAUX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MONTCEAUX
INSEEÉtablissements de SCI MONTCEAUX
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 91830 LE COUDRAY-MONTCEAUXSiègeActif
822 932 448 00019 · ouvert le 28 septembre 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MONTCEAUX
INPIConformité de SCI MONTCEAUX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MONTCEAUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MONTCEAUX. Elles s'échelonnent de 1989 à 2020. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 septembre 2020 · N° 19-18.044
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 janvier 2002 · N° 99-19.248
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 décembre 1999 · N° 97-16.444
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 juin 1999 · N° 98-60.346
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 juillet 1995 · N° 92-20.094
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 mai 1995 · N° 93-15.878
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 mai 1995 · N° 93-15.484
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 mai 1995 · N° 93-15.300
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 février 1995 · N° 92-18.394
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 février 1995 · N° 93-14.257
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 juillet 1994 · N° 93-40.494
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 novembre 1993 · N° 91-16.311
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 novembre 1993 · N° 91-16.355
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 décembre 1990 · N° 89-14.946
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 juillet 1989 · N° 88-60.397
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MONTCEAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI MONTCEAUX
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-09-28
- création
Date d'effet : 05 octobre 2016
Questions fréquentes sur SCI MONTCEAUX
Quel est le numéro SIREN de SCI MONTCEAUX ?
Le numéro SIREN de SCI MONTCEAUX est 822 932 448. Le SIRET de son siège social est 822 932 448 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13822932448.
Qui dirige SCI MONTCEAUX ?
SCI MONTCEAUX est dirigée par FOUAD BADI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MONTCEAUX ?
Le siège social de SCI MONTCEAUX est situé 17 av du Coudray, 91830 Le Coudray-Montceaux.
SCI MONTCEAUX est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MONTCEAUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 octobre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MONTCEAUX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MONTCEAUX.
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