SCI MONTCEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304,9 €
- Effectif
- Non publié
SCI MONTCEL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 novembre 2014, identifiée par le SIREN 421 113 952. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 Les Combes Est, 15000 Aurillac. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par LAURENT DE SMET, autre.
Fiche d'identité de SCI MONTCEL
INSEE- Dénomination
- SCI MONTCEL
- SIREN
- 421 113 952
- SIRET (siège)
- 421 113 952 00046
- N° TVA intracommunautaire
- FR94421113952Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 421 113 952
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 novembre 2014
- Siège social
- 4 LES COMBES EST, 15000, AURILLAC
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de SCI MONTCEL
L'acquisition, la mise en valeur, l'administration, l'exploitation, la location et la vente de tous biens immobiliers.
Finances de SCI MONTCEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MONTCEL
INSEEÉtablissements de SCI MONTCEL
INSEE4 établissements, dont 2 en activité.
- 15000 AURILLACSiègeActif
421 113 952 00046 · ouvert le 01 octobre 2014 · NAF 6820B
- 15150 LACAPELLE-VIESCAMPActif
421 113 952 00038 · ouvert le 01 octobre 2014 · NAF 6820B
- 03360 SAINT-BONNET-TRONCAISFermé
421 113 952 00012 · ouvert le 25 novembre 1998 · NAF 702C
- 95270 VIARMESFermé
421 113 952 00020 · ouvert le 05 juillet 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MONTCEL
INPIComptes annuels de SCI MONTCEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MONTCEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MONTCEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MONTCEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MONTCEL. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/00325
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/51782
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 04 juin 2026 · N° 24/00967
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 28 mai 2026 · N° 2026032701
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 19 mai 2026 · N° 24/01968
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Tribunal judiciaire, ch1 Cab1 Cont Civil Gal
Décision du 12 mai 2026 · N° 24/02283
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Tribunal judiciaire, ch1 Cab3 Référés
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00135
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Tribunal judiciaire, chambre 01
Décision du 05 mai 2026 · N° 23/08814
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 3
Décision du 04 mai 2026 · N° 23/04842
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 30 avril 2026 · N° 25/06580
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Décision du 18 avril 2025 · N° 25/00110
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Décision du 28 janvier 2025 · N° 23/15849
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Décision du 13 décembre 2017 · N° 16-26.553
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Décision du 27 avril 2000 · N° 98-17.489
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 mars 1999 · N° 96-42.642
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 janvier 1995 · N° 93-10.711
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 juillet 1994 · N° 93-70.189
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MONTCEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MONTCEL
BODACCQuestions fréquentes sur SCI MONTCEL
Quel est le numéro SIREN de SCI MONTCEL ?
Le numéro SIREN de SCI MONTCEL est 421 113 952. Le SIRET de son siège social est 421 113 952 00046. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94421113952.
Qui dirige SCI MONTCEL ?
SCI MONTCEL est dirigée par LAURENT DE SMET, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MONTCEL ?
Le siège social de SCI MONTCEL est situé 4 Les Combes Est, 15000 Aurillac.
SCI MONTCEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MONTCEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 novembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MONTCEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MONTCEL.
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