SCI MONTCHARENTE

Active

Siren317 642 072Société civile17100 FONTCOUVERTECréée le 09 janvier 1980

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 131 k€
Effectif: Non publié

SCI MONTCHARENTE est une société civile immatriculée le 9 janvier 1980 sous le numéro SIREN 317 642 072. Elle est domiciliée Montcharente, 17100 Fontcouverte. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. Elle est dirigée par JEHAN VITTU DE KERRAOUL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MONTCHARENTE

INSEE

Dénomination: SCI MONTCHARENTE
SIREN: 317 642 072
SIRET (siège): 317 642 072 00019
N° TVA intracommunautaire: FR71317642072Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 317 642 072
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière de construction-vente
Capital social: 131 106,15 €
Code NAF / APE: 4110D
Date de création: 09 janvier 1980
Siège social: MONTCHARENTE, 17100, FONTCOUVERTE
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI MONTCHARENTE

Propriété, administration, gestion, exploitation par bail, location ou autrement de l'immeuble sis à FONTCOUVERTE "MONTCHARENTE" ou de tous autres immeubles batis ou non batis

Finances de SCI MONTCHARENTE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MONTCHARENTE

INSEEBODACC

LOUIS VITTU DE KERRAOUL

Autre

En poste depuis janvier 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 juin 2010

JEHAN VITTU DE KERRAOUL

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 juin 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI MONTCHARENTE

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

17100 FONTCOUVERTESiègeActif
317 642 072 00019 · ouvert le 09 janvier 1980 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI MONTCHARENTE

INPI

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 juin 2010

Acte

Dépôt du 01 juin 2010

Acte

Dépôt du 10 août 2009

Acte

Dépôt du 10 août 2009

Acte

Dépôt du 10 août 2009

Acte

Dépôt du 10 août 2009

Acte

Comptes annuels de SCI MONTCHARENTE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MONTCHARENTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MONTCHARENTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MONTCHARENTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI MONTCHARENTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MONTCHARENTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MONTCHARENTE

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

13 juin 2010Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Associé : VITTU DE KERRAOUL Louis Gérant associé en nom : VITTU DE KERRAOUL Jéhan Pierre Marie

18 mai 2024création
Date d'effet : 09 janvier 1980

Questions fréquentes sur SCI MONTCHARENTE

Quel est le numéro SIREN de SCI MONTCHARENTE ?

Le numéro SIREN de SCI MONTCHARENTE est 317 642 072. Le SIRET de son siège social est 317 642 072 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71317642072.

Qui dirige SCI MONTCHARENTE ?

SCI MONTCHARENTE est dirigée par JEHAN VITTU DE KERRAOUL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MONTCHARENTE ?

Le siège social de SCI MONTCHARENTE est situé Montcharente, 17100 Fontcouverte.