SCI MONTCHARLES
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 76,2 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 349 311 506, SCI MONTCHARLES est une SCI créée le 19 janvier 1989. Le siège social de l'entreprise se trouve 72 Crs Charlemagne, 69002 Lyon. SCI MONTCHARLES relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par OLIVIER MALSCH en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI MONTCHARLES
INSEE- Dénomination
- SCI MONTCHARLES
- SIREN
- 349 311 506
- SIRET (siège)
- 349 311 506 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR74349311506Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 349 311 506
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 76 225 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 19 janvier 1989
- Siège social
- 72 CRS CHARLEMAGNE, 69002, LYON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MONTCHARLES
Acquisition, construction, propriété, gestion, administration, exploitation directement ou par bail, location ou autrement de tous biens dont elle pourra devenir propriétaire, toutes opérations civiles
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Finances de SCI MONTCHARLES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MONTCHARLES
INSEEGérant
Associé commandité
Associé commandité
Associé commandité
Établissements de SCI MONTCHARLES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69002 LYONSiègeActif
349 311 506 00019 · ouvert le 15 décembre 1988 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI MONTCHARLES
INPIConformité de SCI MONTCHARLES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MONTCHARLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MONTCHARLES. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/07512
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 C
Décision du 12 juin 2025 · N° 24/01653
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MONTCHARLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI MONTCHARLES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
MALSCH Christian nom d'usage : MALSCH n'est plus gérant.
- création
Date d'effet : 19 janvier 1989
Questions fréquentes sur SCI MONTCHARLES
Quel est le numéro SIREN de SCI MONTCHARLES ?
Le numéro SIREN de SCI MONTCHARLES est 349 311 506. Le SIRET de son siège social est 349 311 506 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74349311506.
Qui dirige SCI MONTCHARLES ?
SCI MONTCHARLES est dirigée par OLIVIER MALSCH, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MONTCHARLES ?
Le siège social de SCI MONTCHARLES est situé 72 Crs Charlemagne, 69002 Lyon.
SCI MONTCHARLES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MONTCHARLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 janvier 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MONTCHARLES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MONTCHARLES.
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