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SCI MONTCHAT

Active
Siren779 860 485SCI69009 LYONCréée le 31 octobre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
21,3 k€
Effectif
Non publié

SCI MONTCHAT est une SCI immatriculée le 31 octobre 2002 sous le numéro SIREN 779 860 485. Le siège social de l'entreprise se trouve 46 rue Hector Berlioz, 69009 Lyon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PIERRE PERNON, gérant.

Fiche d'identité de SCI MONTCHAT

Dénomination
SCI MONTCHAT
SIREN
779 860 485
SIRET (siège)
779 860 485 00027
N° TVA intracommunautaire
FR55779860485Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 779 860 485
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
21 342 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 octobre 2002
Siège social
46 RUE HECTOR BERLIOZ, 69009, LYON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI MONTCHAT

Acquisitiion, gestion administration, de tous biens et droits immobiliers

Finances de SCI MONTCHAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MONTCHAT

PP

PIERRE PERNON

Gérant

Depuis la création (31 octobre 2002) · 24 ans

JP

JEAN-FRANCOIS PERNON

Autre

Depuis la création (31 octobre 2002) · 24 ans

Établissements de SCI MONTCHAT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 69009 LYONSiègeActif

    779 860 485 00027 · ouvert le 29 septembre 1971 · NAF 6820B

  • 69003 LYONFermé

    779 860 485 00019 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI MONTCHAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 octobre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI MONTCHAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MONTCHAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MONTCHAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MONTCHAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MONTCHAT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MONTCHAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MONTCHAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 octobre 2002

Questions fréquentes sur SCI MONTCHAT

Quel est le numéro SIREN de SCI MONTCHAT ?

Le numéro SIREN de SCI MONTCHAT est 779 860 485. Le SIRET de son siège social est 779 860 485 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55779860485.

Qui dirige SCI MONTCHAT ?

SCI MONTCHAT est dirigée par PIERRE PERNON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MONTCHAT ?

Le siège social de SCI MONTCHAT est situé 46 rue Hector Berlioz, 69009 Lyon.

SCI MONTCHAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MONTCHAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MONTCHAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MONTCHAT.

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