SCI MONTCLAIR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,6 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MONTCLAIR est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 septembre 1999, identifiée par le SIREN 424 337 186. Elle est domiciliée 8 rue Aristide Briand Dinan, 22100 Dinan. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN-CLAUDE SOMMET, gérant.
Fiche d'identité de SCI MONTCLAIR
INSEE- Dénomination
- SCI MONTCLAIR
- SIREN
- 424 337 186
- SIRET (siège)
- 424 337 186 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR60424337186Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 424 337 186
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 600 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 septembre 1999
- Siège social
- 8 RUE ARISTIDE BRIAND DINAN, 22100, DINAN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI MONTCLAIR
Acquisition d'un immeuble sis à 8,les hauts de Clermont - Léhon - acquisition, gestion, location ou autrement de tous immeubles et biens
Finances de SCI MONTCLAIR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MONTCLAIR
INSEEÉtablissements de SCI MONTCLAIR
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 22100 DINANSiègeActif
424 337 186 00029 · ouvert le 19 juillet 1999 · NAF 6820B
- 22100 DINANFermé
424 337 186 00011 · ouvert le 19 juillet 1999 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI MONTCLAIR
INPIComptes annuels de SCI MONTCLAIR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MONTCLAIR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MONTCLAIR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MONTCLAIR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MONTCLAIR. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00024
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 03 mai 2024 · N° 20/02927
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MONTCLAIR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MONTCLAIR
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 septembre 1999
Questions fréquentes sur SCI MONTCLAIR
Quel est le numéro SIREN de SCI MONTCLAIR ?
Le numéro SIREN de SCI MONTCLAIR est 424 337 186. Le SIRET de son siège social est 424 337 186 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60424337186.
Qui dirige SCI MONTCLAIR ?
SCI MONTCLAIR est dirigée par JEAN-CLAUDE SOMMET, gérant.
Où se situe le siège social de SCI MONTCLAIR ?
Le siège social de SCI MONTCLAIR est situé 8 rue Aristide Briand Dinan, 22100 Dinan.
SCI MONTCLAIR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MONTCLAIR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 septembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MONTCLAIR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MONTCLAIR.
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