SCI MONTCLAIR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 878 719 053, SCI MONTCLAIR est une SCI créée le 6 novembre 2019. Son siège social est situé 1085 Rte de Montclair, 01340 Foissiat. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. KEVIN MARTEL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MONTCLAIR
INSEE- Dénomination
- SCI MONTCLAIR
- SIREN
- 878 719 053
- SIRET (siège)
- 878 719 053 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR05878719053Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 878 719 053
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 novembre 2019
- Siège social
- 1085 RTE DE MONTCLAIR, 01340, FOISSIAT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MONTCLAIR
L'acquisition, l'administration, la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.
Finances de SCI MONTCLAIR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MONTCLAIR
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 novembre 2019) · 6 ans
Établissements de SCI MONTCLAIR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01340 FOISSIATSiègeActif
878 719 053 00018 · ouvert le 23 octobre 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MONTCLAIR
INPIComptes annuels de SCI MONTCLAIR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MONTCLAIR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MONTCLAIR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MONTCLAIR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MONTCLAIR. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00024
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 03 mai 2024 · N° 20/02927
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MONTCLAIR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MONTCLAIR
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-11-06 · Début d'activité : 2019-10-23
- création
Date d'effet : 06 novembre 2019
Questions fréquentes sur SCI MONTCLAIR
Quel est le numéro SIREN de SCI MONTCLAIR ?
Le numéro SIREN de SCI MONTCLAIR est 878 719 053. Le SIRET de son siège social est 878 719 053 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05878719053.
Qui dirige SCI MONTCLAIR ?
SCI MONTCLAIR est dirigée par KEVIN MARTEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MONTCLAIR ?
Le siège social de SCI MONTCLAIR est situé 1085 Rte de Montclair, 01340 Foissiat.
SCI MONTCLAIR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MONTCLAIR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 novembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MONTCLAIR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MONTCLAIR.
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