SCI MONTCLAR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 15,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MONTCLAR est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 décembre 1997, identifiée par le SIREN 414 691 089. Le siège social de l'entreprise se trouve 781 Che de Rigaulte Saint Antoine, 84800 L'Isle-sur-la-Sorgue. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par GILLES TRAMIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MONTCLAR
INSEE- Dénomination
- SCI MONTCLAR
- SIREN
- 414 691 089
- SIRET (siège)
- 414 691 089 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR70414691089Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 414 691 089
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 15 244,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 décembre 1997
- Siège social
- 781 CHE DE RIGAULTE SAINT ANTOINE, 84800, L'ISLE-SUR-LA-SORGUE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MONTCLAR
Acquisition prise à bail et location de tous immeubles bâtis ou non bâtis ou droits immobiliers quelconques
Finances de SCI MONTCLAR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MONTCLAR
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2013 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 décembre 2013
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI MONTCLAR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 84800 L'ISLE-SUR-LA-SORGUESiègeActif
414 691 089 00018 · ouvert le 22 novembre 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MONTCLAR
INPIComptes annuels de SCI MONTCLAR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MONTCLAR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MONTCLAR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MONTCLAR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
31 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MONTCLAR. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 19 février 2026 · N° 25/03882
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 décembre 2023 · N° 22-10.567
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 06 juillet 2023 · N° 22/16845
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 juillet 2023 · N° 22-21.367
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 septembre 2022 · N° 20-18.675
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 25 mai 2022 · N° 18/18724
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 mai 2021 · N° 19-25.524
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 septembre 2020 · N° 19-17.939
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 juin 2020 · N° 19-24.598
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 05 juillet 2018 · N° 16/07988
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, 8e Chambre A
Décision du 26 janvier 2012 · N° 11/08431
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, 8e Chambre A
Décision du 15 décembre 2011 · N° 09/12833
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 juillet 2001 · N° 98-22.861
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 mai 2001 · N° 99-20.387
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 juillet 1999 · N° 97-20.981
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Décision du 01 juillet 1998 · N° 97-44.744
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 octobre 1997 · N° 95-18.663
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 janvier 1995 · N° 95-60.060
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 26 janvier 1995 · N° 95-60.059
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 janvier 1995 · N° 95-60.058
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MONTCLAR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MONTCLAR
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Gérant : TRAMIER Gilles
- création
Date d'effet : 02 décembre 1997
Questions fréquentes sur SCI MONTCLAR
Quel est le numéro SIREN de SCI MONTCLAR ?
Le numéro SIREN de SCI MONTCLAR est 414 691 089. Le SIRET de son siège social est 414 691 089 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70414691089.
Qui dirige SCI MONTCLAR ?
SCI MONTCLAR est dirigée par GILLES TRAMIER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI MONTCLAR ?
Le siège social de SCI MONTCLAR est situé 781 Che de Rigaulte Saint Antoine, 84800 L'Isle-sur-la-Sorgue.
SCI MONTCLAR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MONTCLAR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 décembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MONTCLAR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MONTCLAR.
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