SCI MONTE CRISTO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MONTE CRISTO est une société civile immatriculée le 12 juillet 1994 sous le numéro SIREN 397 719 683. Son siège social est situé 464 CHE du Vignal Domaine de Bramafan, 06740 Châteauneuf-Grasse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par TATIANA DUMAS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MONTE CRISTO
INSEE- Dénomination
- SCI MONTE CRISTO
- SIREN
- 397 719 683
- SIRET (siège)
- 397 719 683 00039
- N° TVA intracommunautaire
- FR85397719683Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 397 719 683
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 13 novembre 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 3 048,98 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 juillet 1994
- Siège social
- 464 CHE du Vignal Domaine de Bramafan, 06740, Châteauneuf-Grasse
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI MONTE CRISTO
La propriété, l'administration et l'exploitation par bail ou autrement de tous immeubles bâtis et non bâtis dont elle est ou dont elle pourra devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement et notamment l'acquisition d'un immeuble situé à Paris 18e - 128 rue Lamarck la souscription ou l'acquisition de toutes actions ou parts sociales éventuellement et exceptionnellement, l'aliénation de ceux de ces biens devenus inutiles à la société au moyen de vente, échange ou apport en société
Finances de SCI MONTE CRISTO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MONTE CRISTO
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 septembre 2023
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 septembre 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI MONTE CRISTO
INSEE3 établissements, dont 2 en activité.
- 06740 Châteauneuf-GrasseSiègeActif
397 719 683 00039 · ouvert le 29 juin 1994 · NAF 6820B
- 75018 PARISActif
397 719 683 00021 · ouvert le 27 juillet 1994 · NAF 6820A
- 92500 RUEIL-MALMAISONFermé
397 719 683 00013 · ouvert le 29 juin 1994 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MONTE CRISTO
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI MONTE CRISTO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MONTE CRISTO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MONTE CRISTO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MONTE CRISTO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MONTE CRISTO. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/05460
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 01 octobre 2025 · N° 25/03039
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 05 juin 2025 · N° 25/01108
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2 - Procédures collectives - Chambre du Conseil
Décision du 06 mai 2025 · N° 2025001097
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 22 avril 2025 · N° 25/00166
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 06 janvier 2025 · N° 24/03713
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 08 juin 2023 · N° 22/01341
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 11 mai 2023 · N° 22/12840
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 OP
Décision du 27 octobre 2022 · N° 21/18427
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 29 septembre 2022 · N° 19/07977
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 20 avril 2017 · N° 16/18365
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 4
Décision du 18 novembre 2014 · N° 12/23454
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 21 novembre 2001 · N° 99-30.164
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 février 2001 · N° 98-21.361
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 mai 1999 · N° 98-40.194
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 février 1998 · N° 96-60.208
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 mars 1993 · N° 91-18.913
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 juillet 1989 · N° 88-10.068
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MONTE CRISTO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MONTE CRISTO
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 12 juillet 1994
Questions fréquentes sur SCI MONTE CRISTO
Quel est le numéro SIREN de SCI MONTE CRISTO ?
Le numéro SIREN de SCI MONTE CRISTO est 397 719 683. Le SIRET de son siège social est 397 719 683 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85397719683.
Qui dirige SCI MONTE CRISTO ?
SCI MONTE CRISTO est dirigée par TATIANA DUMAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MONTE CRISTO ?
Le siège social de SCI MONTE CRISTO est situé 464 CHE du Vignal Domaine de Bramafan, 06740 Châteauneuf-Grasse.
SCI MONTE CRISTO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MONTE CRISTO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juillet 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MONTE CRISTO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MONTE CRISTO.
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