SCI MONTEBELLO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 600 €
- Effectif
- Non publié
SCI MONTEBELLO est une SCI immatriculée le 10 janvier 2006 sous le numéro SIREN 488 005 430. Son siège social est situé 300 Rte de la Ginestiere, 06510 Carros. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par CARMELO FALLARA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MONTEBELLO
INSEE- Dénomination
- SCI MONTEBELLO
- SIREN
- 488 005 430
- SIRET (siège)
- 488 005 430 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR55488005430Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 488 005 430
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 600 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 janvier 2006
- Siège social
- 300 RTE DE LA GINESTIERE, 06510, CARROS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MONTEBELLO
Acquisition et construction de bien.
Finances de SCI MONTEBELLO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MONTEBELLO
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 janvier 2006) · 20 ans
Établissements de SCI MONTEBELLO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06510 CARROSSiègeActif
488 005 430 00019 · ouvert le 28 décembre 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MONTEBELLO
INPIComptes annuels de SCI MONTEBELLO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MONTEBELLO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MONTEBELLO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MONTEBELLO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
62 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MONTEBELLO. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 28 août 2026 · N° 26/00170
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sAISIES IMMOBILIERES
Décision du 11 juin 2026 · N° 21/00846
- Lire la décision sur courdecassation.frInjonction de rencontrer un conciliateur
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00062
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPRX
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/09196
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, surendettement-RP
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/06228
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 16 mars 2026 · N° 26/00131
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, surendettement-RP
Décision du 27 février 2026 · N° 25/05619
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, surendettement-RP
Décision du 06 février 2026 · N° 25/04943
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/00310
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
Tribunal judiciaire, surendettement-RP
Décision du 16 janvier 2026 · N° 25/03257
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, 5ème Chambre
Décision du 07 janvier 2026 · N° 25/04052
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 06 janvier 2026 · N° 24/05811
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 17 décembre 2025 · N° 25/02301
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 08 décembre 2025 · N° 25/00149
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 08 décembre 2025 · N° 25/00150
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/01931
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/02620
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, surendettement-RP
Décision du 28 novembre 2025 · N° 25/03405
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/01527
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 24 novembre 2025 · N° 25/03334
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MONTEBELLO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MONTEBELLO
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 janvier 2006
Questions fréquentes sur SCI MONTEBELLO
Quel est le numéro SIREN de SCI MONTEBELLO ?
Le numéro SIREN de SCI MONTEBELLO est 488 005 430. Le SIRET de son siège social est 488 005 430 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55488005430.
Qui dirige SCI MONTEBELLO ?
SCI MONTEBELLO est dirigée par CARMELO FALLARA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MONTEBELLO ?
Le siège social de SCI MONTEBELLO est situé 300 Rte de la Ginestiere, 06510 Carros.
SCI MONTEBELLO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MONTEBELLO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 janvier 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MONTEBELLO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MONTEBELLO.
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