SCI MONTEC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 38,1 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 420 269 961, SCI MONTEC est une SCI créée le 25 septembre 1998. Son siège social est situé rue de la Briqueterie Zae les Fauvettes Lot N°24, 95330 Domont. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-CLAUDE MONTECATINE, gérant.
Fiche d'identité de SCI MONTEC
INSEE- Dénomination
- SCI MONTEC
- SIREN
- 420 269 961
- SIRET (siège)
- 420 269 961 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR15420269961Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 420 269 961
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 38 112,25 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 septembre 1998
- Siège social
- RUE DE LA BRIQUETERIE ZAE LES FAUVETTES LOT N°24, 95330, DOMONT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MONTEC
Propriété gestion location de tous biens immobiliers
Finances de SCI MONTEC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MONTEC
INSEEÉtablissements de SCI MONTEC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95330 DOMONTSiègeActif
420 269 961 00017 · ouvert le 24 septembre 1998 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MONTEC
INPIComptes annuels de SCI MONTEC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MONTEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MONTEC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MONTEC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MONTEC. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 Cabinet 1
Décision du 19 mai 2026 · N° 24/00024
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 novembre 2004 · N° 02-30.970
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mai 1989 · N° 88-40.819
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MONTEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MONTEC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 septembre 1998
Questions fréquentes sur SCI MONTEC
Quel est le numéro SIREN de SCI MONTEC ?
Le numéro SIREN de SCI MONTEC est 420 269 961. Le SIRET de son siège social est 420 269 961 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15420269961.
Qui dirige SCI MONTEC ?
SCI MONTEC est dirigée par JEAN-CLAUDE MONTECATINE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI MONTEC ?
Le siège social de SCI MONTEC est situé rue de la Briqueterie Zae les Fauvettes Lot N°24, 95330 Domont.
SCI MONTEC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MONTEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 septembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MONTEC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MONTEC.
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