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SCI MONTEGUT

Active
Siren487 848 459SCI71460 SAINT-MARTIN-LA-PATROUILLECréée le 03 février 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 k€
Effectif
Non publié

SCI MONTEGUT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 février 2006, identifiée par le SIREN 487 848 459. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Bourg, 71460 Saint-Martin-la-Patrouille. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par PAULETTE FOURT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI MONTEGUT

Dénomination
SCI MONTEGUT
SIREN
487 848 459
SIRET (siège)
487 848 459 00011
N° TVA intracommunautaire
FR77487848459Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 487 848 459
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 février 2006
Siège social
LE BOURG, 71460, SAINT-MARTIN-LA-PATROUILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MONTEGUT

Acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers.

Finances de SCI MONTEGUT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MONTEGUT

PF

PAULETTE FOURT

Gérant

Depuis la création (03 février 2006) · 20 ans

JM

JEAN MONTEGUT

Gérant

Depuis la création (03 février 2006) · 20 ans

Établissements de SCI MONTEGUT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71460 SAINT-MARTIN-LA-PATROUILLESiègeActif

    487 848 459 00011 · ouvert le 10 décembre 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MONTEGUT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 mars 2006

  • Acte

Dépôt du 03 février 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI MONTEGUT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MONTEGUT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MONTEGUT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MONTEGUT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MONTEGUT. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MONTEGUT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MONTEGUT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 février 2006

Questions fréquentes sur SCI MONTEGUT

Quel est le numéro SIREN de SCI MONTEGUT ?

Le numéro SIREN de SCI MONTEGUT est 487 848 459. Le SIRET de son siège social est 487 848 459 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77487848459.

Qui dirige SCI MONTEGUT ?

SCI MONTEGUT est dirigée par PAULETTE FOURT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MONTEGUT ?

Le siège social de SCI MONTEGUT est situé Le Bourg, 71460 Saint-Martin-la-Patrouille.

SCI MONTEGUT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MONTEGUT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 février 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MONTEGUT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MONTEGUT.

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