SCI MONTEGUT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MONTEGUT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 février 2019, identifiée par le SIREN 848 461 117. Elle est domiciliée 9 rue des Artisans, 34280 La Grande-Motte. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MARINE DUSCH, gérant.
Fiche d'identité de SCI MONTEGUT
INSEE- Dénomination
- SCI MONTEGUT
- SIREN
- 848 461 117
- SIRET (siège)
- 848 461 117 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR58848461117Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 848 461 117
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 février 2019
- Siège social
- 9 RUE DES ARTISANS, 34280, LA GRANDE-MOTTE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MONTEGUT
L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers
Finances de SCI MONTEGUT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MONTEGUT
INSEEMPM
Autre
Depuis la création (20 février 2019) · 7 ans
Établissements de SCI MONTEGUT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34280 LA GRANDE-MOTTESiègeActif
848 461 117 00014 · ouvert le 11 février 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MONTEGUT
INPIComptes annuels de SCI MONTEGUT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MONTEGUT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MONTEGUT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MONTEGUT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MONTEGUT. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP REFERES
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/00071
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/03771
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00454
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/05064
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, jCP REFERES
Décision du 23 mars 2026 · N° 26/00071
- Lire la décision sur courdecassation.frARA - Orientation en ARA
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 10 février 2026 · N° 25/01735
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 26 janvier 2026 · N° 25/00146
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 21 novembre 2025 · N° 24/01404
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 23 octobre 2025 · N° 22/02709
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 08 octobre 2025 · N° 25/00988
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 06 juin 2025 · N° 22/06203
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-8b
Décision du 23 mai 2025 · N° 22/15424
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 03 avril 2025 · N° 24/02677
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 23 janvier 2025 · N° 23/00786
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 novembre 1995 · N° 92-42.325
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 juillet 1994 · N° 91-40.796
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 juin 1993 · N° 91-43.487
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MONTEGUT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MONTEGUT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-02-20 · Début d'activité : 2019-02-11
- création
Date d'effet : 20 février 2019
Questions fréquentes sur SCI MONTEGUT
Quel est le numéro SIREN de SCI MONTEGUT ?
Le numéro SIREN de SCI MONTEGUT est 848 461 117. Le SIRET de son siège social est 848 461 117 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58848461117.
Qui dirige SCI MONTEGUT ?
SCI MONTEGUT est dirigée par MARINE DUSCH, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MONTEGUT ?
Le siège social de SCI MONTEGUT est situé 9 rue des Artisans, 34280 La Grande-Motte.
SCI MONTEGUT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MONTEGUT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 février 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MONTEGUT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MONTEGUT.
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