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SCI MONTEILLET

Active
Siren423 305 572SCI66140 CANET-EN-ROUSSILLONCréée le 14 août 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions50 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
287 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 423 305 572, SCI MONTEILLET est une SCI créée le 14 août 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 Pro de la Cote Radieuse Res Jardins Plage D1 N°610, 66140 Canet-en-Roussillon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JACQUES MONTEILLET, gérant.

Fiche d'identité de SCI MONTEILLET

Dénomination
SCI MONTEILLET
SIREN
423 305 572
SIRET (siège)
423 305 572 00020
N° TVA intracommunautaire
FR03423305572Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 305 572
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
287 400 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 août 2002
Siège social
10 PRO DE LA COTE RADIEUSE RES JARDINS PLAGE D1 N°610, 66140, CANET-EN-ROUSSILLON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI MONTEILLET

Acquisition gestion administration, location de tous biens et droits immobiliers ou de parts donnant location à immeuble

Finances de SCI MONTEILLET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MONTEILLET

LC

LUCIENNE COMBES

Autre

Depuis la création (14 août 2002) · 24 ans

JM

JEROME MONTEILLET

Autre

Depuis la création (14 août 2002) · 24 ans

GM

GHISLAIN MONTEILLET

Autre

Depuis la création (14 août 2002) · 24 ans

JM

JACQUES MONTEILLET

Gérant

Depuis la création (14 août 2002) · 24 ans

Établissements de SCI MONTEILLET

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 66140 CANET-EN-ROUSSILLONSiègeActif

    423 305 572 00020 · ouvert le 01 juillet 2002 · NAF 6820B

  • 36260 SAINT-PIERRE-DE-JARDSFermé

    423 305 572 00012 · ouvert le 18 mai 1999 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI MONTEILLET

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 janvier 2009

  • Acte

Dépôt du 14 août 2002

  • Acte

Dépôt du 24 novembre 1999

  • Acte

Dépôt du 14 juin 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI MONTEILLET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MONTEILLET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MONTEILLET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MONTEILLET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

50 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MONTEILLET. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MONTEILLET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MONTEILLET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 août 2002

Questions fréquentes sur SCI MONTEILLET

Quel est le numéro SIREN de SCI MONTEILLET ?

Le numéro SIREN de SCI MONTEILLET est 423 305 572. Le SIRET de son siège social est 423 305 572 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03423305572.

Qui dirige SCI MONTEILLET ?

SCI MONTEILLET est dirigée par JACQUES MONTEILLET, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MONTEILLET ?

Le siège social de SCI MONTEILLET est situé 10 Pro de la Cote Radieuse Res Jardins Plage D1 N°610, 66140 Canet-en-Roussillon.

SCI MONTEILLET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MONTEILLET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 août 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MONTEILLET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MONTEILLET.

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