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SCI MONTEL

Active
Siren824 813 844SCI83740 LA CADIERE-D'AZURCréée le 10 janvier 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions64 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI MONTEL est une SCI immatriculée le 10 janvier 2017 sous le numéro SIREN 824 813 844. Elle est domiciliée 2094 Imp de la Begude, 83740 La Cadiere-d'Azur. Son activité principale relève du code NAF 6832A. FRANCOIS MONTEL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MONTEL

Dénomination
SCI MONTEL
SIREN
824 813 844
SIRET (siège)
824 813 844 00019
N° TVA intracommunautaire
FR62824813844Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 824 813 844
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
10 janvier 2017
Siège social
2094 IMP DE LA BEGUDE, 83740, LA CADIERE-D'AZUR
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MONTEL

L'acquisition, la construction, la propirété, la gestion et l'administration de tous ses immeubles.

Finances de SCI MONTEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MONTEL

FM

FRANCOIS MONTEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 janvier 2017) · 9 ans

M

MONTEL ENERGIES CONSEILS

Autre

Depuis la création (10 janvier 2017) · 9 ans

Établissements de SCI MONTEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83740 LA CADIERE-D'AZURSiègeActif

    824 813 844 00019 · ouvert le 27 décembre 2016 · NAF 6832A

Documents juridiques de SCI MONTEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 janvier 2017

  • Acte

Comptes annuels de SCI MONTEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MONTEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MONTEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MONTEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

64 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MONTEL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MONTEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MONTEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-12-27

  1. création

    Date d'effet : 10 janvier 2017

Questions fréquentes sur SCI MONTEL

Quel est le numéro SIREN de SCI MONTEL ?

Le numéro SIREN de SCI MONTEL est 824 813 844. Le SIRET de son siège social est 824 813 844 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62824813844.

Qui dirige SCI MONTEL ?

SCI MONTEL est dirigée par FRANCOIS MONTEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MONTEL ?

Le siège social de SCI MONTEL est situé 2094 Imp de la Begude, 83740 La Cadiere-d'Azur.

SCI MONTEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MONTEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 janvier 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MONTEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MONTEL.

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