SCI MONTELEC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 344 279 906, SCI MONTELEC est une société civile créée le 31 mars 1988. Son siège social est situé 4 bd Belle-Croix, 84170 Monteux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6832A. JEAN DEVAUX exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MONTELEC
INSEE- Dénomination
- SCI MONTELEC
- SIREN
- 344 279 906
- SIRET (siège)
- 344 279 906 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR26344279906Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 344 279 906
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'attribution
- Capital social
- 1 524,45 €
- Code NAF / APE
- 6832A
- Date de création
- 31 mars 1988
- Siège social
- 4 BD BELLE-CROIX, 84170, MONTEUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MONTELEC
L' ACQUISITION DE TOUS IMMEUBLES EY NOTAMMENT L' ACQUISITION D' IN IMMEUBLE SIS A MONTEUX 84170 LIEUDIT LA TAPY
Finances de SCI MONTELEC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MONTELEC
INSEEÉtablissements de SCI MONTELEC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 84170 MONTEUXSiègeActif
344 279 906 00012 · ouvert le 04 mars 1988 · NAF 6832A
Documents juridiques de SCI MONTELEC
INPIComptes annuels de SCI MONTELEC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MONTELEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MONTELEC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MONTELEC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MONTELEC. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 11 août 2026 · N° 12/05800
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 juillet 2025 · N° 24-14.315
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, j.E.X.
Décision du 01 juillet 2025 · N° 25/01414
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 1
Décision du 01 juillet 2024 · N° 19/04778
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 09 février 2024 · N° 21/13167
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 janvier 1997 · N° 95-45.532
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MONTELEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MONTELEC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 31 mars 1988
Questions fréquentes sur SCI MONTELEC
Quel est le numéro SIREN de SCI MONTELEC ?
Le numéro SIREN de SCI MONTELEC est 344 279 906. Le SIRET de son siège social est 344 279 906 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26344279906.
Qui dirige SCI MONTELEC ?
SCI MONTELEC est dirigée par JEAN DEVAUX, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MONTELEC ?
Le siège social de SCI MONTELEC est situé 4 bd Belle-Croix, 84170 Monteux.
SCI MONTELEC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MONTELEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mars 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MONTELEC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MONTELEC.
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