SCI MONTELIMAR
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 304,9 €
SCI MONTELIMAR est une SCI immatriculée le 2 mars 1999 sous le numéro SIREN 422 066 324. Le siège social de l'entreprise se trouve 119 rue d'Entraigues, 37000 Tours. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par ELIE MACE DE GASTINES, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MONTELIMAR
INSEE- Dénomination
- SCI MONTELIMAR
- SIREN
- 422 066 324
- SIRET (siège)
- 422 066 324 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR75422066324Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 066 324
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 02 mars 1999
- Siège social
- 119 RUE D'ENTRAIGUES, 37000, TOURS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI MONTELIMAR
L'acquisition ou la prise en location par tous moyens de droits de tous immeubles et notamment l'acquisition et l'administration de biens et droits immobiliers sis à Paris 17eme - 7 rue Villebois Mareuil et 2 rue marcel Renault
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Finances de SCI MONTELIMAR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MONTELIMAR
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 mars 1999) · 27 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 mars 1999) · 27 ans
Établissements de SCI MONTELIMAR
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 37000 TOURSSiègeActif
422 066 324 00027 · ouvert le 04 février 1999 · NAF 6820B
- 75017 PARISFermé
422 066 324 00019 · ouvert le 04 février 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MONTELIMAR
INPIConformité de SCI MONTELIMAR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MONTELIMAR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MONTELIMAR. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 17 août 2026 · N° 26/00731
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Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00090
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00129
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 30 juin 2026 · N° 25/01306
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 25 juin 2026 · N° 24/01835
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Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00074
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Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00091
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 11 juin 2026 · N° 25/03489
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/03309
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/03284
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 09 juin 2026 · N° 24/01600
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00096
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Tribunal judiciaire, cH1 Loyers Commerciaux
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00003
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Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/00819
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Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 12 mai 2026 · N° 24/01251
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 05 mai 2026 · N° 19/02022
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Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 23 avril 2026 · N° 24/03035
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Cour d'appel, chambre civile section B
Décision du 21 avril 2026 · N° 25/01672
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Cour d'appel, chambre civile section A
Décision du 21 avril 2026 · N° 25/03516
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 16 avril 2026 · N° 26/00037
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MONTELIMAR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI MONTELIMAR
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
Immatriculée le 1999-03-02 · Début d'activité : 1999-02-04
- création
Date d'effet : 02 mars 1999
Questions fréquentes sur SCI MONTELIMAR
Quel est le numéro SIREN de SCI MONTELIMAR ?
Le numéro SIREN de SCI MONTELIMAR est 422 066 324. Le SIRET de son siège social est 422 066 324 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75422066324.
Qui dirige SCI MONTELIMAR ?
SCI MONTELIMAR est dirigée par ELIE MACE DE GASTINES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MONTELIMAR ?
Le siège social de SCI MONTELIMAR est situé 119 rue d'Entraigues, 37000 Tours.
SCI MONTELIMAR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MONTELIMAR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mars 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MONTELIMAR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MONTELIMAR.
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