CheckersProcédures

SCI MONTEMBAULT

Active
Siren500 953 237SCI35300 FOUGERESCréée le 14 novembre 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 500 953 237, SCI MONTEMBAULT est une SCI créée le 14 novembre 2007. Elle est domiciliée 20 rue des Jardins, 35300 Fougeres. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par FABRICE MONTEMBAULT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MONTEMBAULT

Dénomination
SCI MONTEMBAULT
SIREN
500 953 237
SIRET (siège)
500 953 237 00020
N° TVA intracommunautaire
FR20500953237Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 500 953 237
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 novembre 2007
Siège social
20 RUE DES JARDINS, 35300, FOUGERES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI MONTEMBAULT

acquisition pär voie d'achat ou d'apport, proprieté, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, vente et location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexé ou le complément dès biens et droits immobiliers en question

Finances de SCI MONTEMBAULT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MONTEMBAULT

FM

FABRICE MONTEMBAULT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 novembre 2007) · 18 ans

ON

ODILE NOEL

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI MONTEMBAULT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 35300 FOUGERESSiègeActif

    500 953 237 00020 · ouvert le 26 octobre 2007 · NAF 6820B

  • 35300 FOUGERESFermé

    500 953 237 00012 · ouvert le 26 octobre 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MONTEMBAULT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 janvier 2021

  • Acte

Dépôt du 14 novembre 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI MONTEMBAULT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MONTEMBAULT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MONTEMBAULT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MONTEMBAULT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MONTEMBAULT. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MONTEMBAULT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MONTEMBAULT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MONTEMBAULT Fabrice

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2007-11-14 · Début d'activité : 2007-10-26

  1. création

    Date d'effet : 14 novembre 2007

Questions fréquentes sur SCI MONTEMBAULT

Quel est le numéro SIREN de SCI MONTEMBAULT ?

Le numéro SIREN de SCI MONTEMBAULT est 500 953 237. Le SIRET de son siège social est 500 953 237 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20500953237.

Qui dirige SCI MONTEMBAULT ?

SCI MONTEMBAULT est dirigée par FABRICE MONTEMBAULT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MONTEMBAULT ?

Le siège social de SCI MONTEMBAULT est situé 20 rue des Jardins, 35300 Fougeres.

SCI MONTEMBAULT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MONTEMBAULT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 novembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MONTEMBAULT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MONTEMBAULT.

Entreprises similaires

Même activité à Fougeres

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Fougeres

Entreprises du même secteur à Fougeres

Entreprises à Fougeres

Toutes les entreprises à Fougeres