SCI MONTEREY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 36,6 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 383 563 467, SCI MONTEREY est une SCI créée le 22 novembre 1991. Son siège social est situé Hameau de la Haie la Foret Fouesnant, 29940 La Foret-Fouesnant. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JOSEPH CORNILY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MONTEREY
INSEE- Dénomination
- SCI MONTEREY
- SIREN
- 383 563 467
- SIRET (siège)
- 383 563 467 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR74383563467Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 383 563 467
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 36 587,76 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 novembre 1991
- Siège social
- HAMEAU DE LA HAIE LA FORET FOUESNANT, 29940, LA FORET-FOUESNANT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MONTEREY
LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS DONT LA SOCIETE PEUT DEVENIR PROPRIETAIRE PAR VOIE D'ACQUISITION, DE CONSTRUCTION, D'ECHAN- GE, D'APPORT OU AUTREMENT.
Finances de SCI MONTEREY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MONTEREY
INSEEÉtablissements de SCI MONTEREY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 29940 LA FORET-FOUESNANTSiègeActif
383 563 467 00018 · ouvert le 26 octobre 1991 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MONTEREY
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI MONTEREY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MONTEREY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MONTEREY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MONTEREY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MONTEREY. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 20 mars 2026 · N° 24/07710
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pEC sociétés civiles
Décision du 24 novembre 2025 · N° 21/08518
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab2
Décision du 10 novembre 2025 · N° 24/10336
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 01 septembre 2025 · N° 23/09778
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 2
Décision du 27 mai 2025 · N° 24/00796
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, chambre 3 Cabinet 1
Décision du 04 février 2025 · N° 23/00618
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 07 janvier 2025 · N° 24/00250
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 16 mars 2023 · N° 22/03579
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 08 décembre 2022 · N° 19/00350
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 juin 2001 · N° 99-15.620
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MONTEREY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MONTEREY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 novembre 1991
Questions fréquentes sur SCI MONTEREY
Quel est le numéro SIREN de SCI MONTEREY ?
Le numéro SIREN de SCI MONTEREY est 383 563 467. Le SIRET de son siège social est 383 563 467 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74383563467.
Qui dirige SCI MONTEREY ?
SCI MONTEREY est dirigée par JOSEPH CORNILY, gérant.
Où se situe le siège social de SCI MONTEREY ?
Le siège social de SCI MONTEREY est situé Hameau de la Haie la Foret Fouesnant, 29940 La Foret-Fouesnant.
SCI MONTEREY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MONTEREY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 novembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MONTEREY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MONTEREY.
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