SCI MONTEREY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 527 648 232, SCI MONTEREY est une SCI créée le 14 octobre 2010. Elle est domiciliée 10 Le Haut Vau Thebault Pont-Rean, 35580 Guichen. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par KATELL GILLOUAYE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MONTEREY
INSEE- Dénomination
- SCI MONTEREY
- SIREN
- 527 648 232
- SIRET (siège)
- 527 648 232 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR59527648232Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 527 648 232
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 octobre 2010
- Siège social
- 10 LE HAUT VAU THEBAULT PONT-REAN, 35580, GUICHEN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MONTEREY
acquisition, administration, gestion pär location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers
Finances de SCI MONTEREY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MONTEREY
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 octobre 2010) · 16 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 octobre 2010) · 16 ans
Établissements de SCI MONTEREY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35580 GUICHENSiègeActif
527 648 232 00017 · ouvert le 11 octobre 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MONTEREY
INPIComptes annuels de SCI MONTEREY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MONTEREY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MONTEREY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MONTEREY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MONTEREY. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 20 mars 2026 · N° 24/07710
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pEC sociétés civiles
Décision du 24 novembre 2025 · N° 21/08518
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab2
Décision du 10 novembre 2025 · N° 24/10336
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 01 septembre 2025 · N° 23/09778
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 2
Décision du 27 mai 2025 · N° 24/00796
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, chambre 3 Cabinet 1
Décision du 04 février 2025 · N° 23/00618
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 07 janvier 2025 · N° 24/00250
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 16 mars 2023 · N° 22/03579
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 08 décembre 2022 · N° 19/00350
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 juin 2001 · N° 99-15.620
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MONTEREY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MONTEREY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-10-14 · Début d'activité : 2010-10-11
- création
Date d'effet : 14 octobre 2010
Questions fréquentes sur SCI MONTEREY
Quel est le numéro SIREN de SCI MONTEREY ?
Le numéro SIREN de SCI MONTEREY est 527 648 232. Le SIRET de son siège social est 527 648 232 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59527648232.
Qui dirige SCI MONTEREY ?
SCI MONTEREY est dirigée par KATELL GILLOUAYE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MONTEREY ?
Le siège social de SCI MONTEREY est situé 10 Le Haut Vau Thebault Pont-Rean, 35580 Guichen.
SCI MONTEREY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MONTEREY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 octobre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MONTEREY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MONTEREY.
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