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SCI MONTERNOT

Active
Siren383 528 635SCI69720 SAINT-BONNET-DE-MURECréée le 06 novembre 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 383 528 635, SCI MONTERNOT est une SCI créée le 6 novembre 1991. Le siège social de l'entreprise se trouve 40 rue Benoit Max, 69720 Saint-Bonnet-de-Mure. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par NICOLE MONTERNOT, gérant.

Fiche d'identité de SCI MONTERNOT

Dénomination
SCI MONTERNOT
SIREN
383 528 635
SIRET (siège)
383 528 635 00014
N° TVA intracommunautaire
FR47383528635Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 383 528 635
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 novembre 1991
Siège social
40 RUE BENOIT MAX, 69720, SAINT-BONNET-DE-MURE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MONTERNOT

Acquisition, construction propriété, gestion, administration, exploitation, directement par bail location ou autrement de tous biens immobiliers dont elle pourra devenir propriétaire

Finances de SCI MONTERNOT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MONTERNOT

NM

NICOLE MONTERNOT

Gérant

Depuis la création (06 novembre 1991) · 34 ans

Établissements de SCI MONTERNOT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69720 SAINT-BONNET-DE-MURESiègeActif

    383 528 635 00014 · ouvert le 08 octobre 1991 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MONTERNOT

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI MONTERNOT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MONTERNOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MONTERNOT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MONTERNOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI MONTERNOT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MONTERNOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MONTERNOT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 novembre 1991

Questions fréquentes sur SCI MONTERNOT

Quel est le numéro SIREN de SCI MONTERNOT ?

Le numéro SIREN de SCI MONTERNOT est 383 528 635. Le SIRET de son siège social est 383 528 635 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47383528635.

Qui dirige SCI MONTERNOT ?

SCI MONTERNOT est dirigée par NICOLE MONTERNOT, gérant.

Où se situe le siège social de SCI MONTERNOT ?

Le siège social de SCI MONTERNOT est situé 40 rue Benoit Max, 69720 Saint-Bonnet-de-Mure.

SCI MONTERNOT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MONTERNOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 novembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MONTERNOT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MONTERNOT.

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