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SCI MONTERNOZ

Active
Siren325 544 161SCI01960 PERONNASCréée le 13 octobre 1982
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI MONTERNOZ est une SCI immatriculée le 13 octobre 1982 sous le numéro SIREN 325 544 161. Elle est domiciliée 120 rue Lavoisier, 01960 Peronnas. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par ROGER PELUS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MONTERNOZ

Dénomination
SCI MONTERNOZ
SIREN
325 544 161
SIRET (siège)
325 544 161 00020
N° TVA intracommunautaire
FR23325544161Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 325 544 161
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
13 octobre 1982
Siège social
120 RUE LAVOISIER, 01960, PERONNAS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI MONTERNOZ

acquisition et gestion D'un patrimoine immobilier

Finances de SCI MONTERNOZ

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MONTERNOZ

RP

ROGER PELUS

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2020 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 décembre 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI MONTERNOZ

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 01960 PERONNASSiègeActif

    325 544 161 00020 · ouvert le 13 octobre 1982 · NAF 6820A

  • 01960 PERONNASFermé

    325 544 161 00012 · ouvert le 10 septembre 1982 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI MONTERNOZ

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 décembre 2020

  • Acte

Comptes annuels de SCI MONTERNOZ

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MONTERNOZ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MONTERNOZ

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MONTERNOZ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI MONTERNOZ n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MONTERNOZ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MONTERNOZ

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : PELUS Roger Henri

  1. création

    Date d'effet : 13 octobre 1982

Questions fréquentes sur SCI MONTERNOZ

Quel est le numéro SIREN de SCI MONTERNOZ ?

Le numéro SIREN de SCI MONTERNOZ est 325 544 161. Le SIRET de son siège social est 325 544 161 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23325544161.

Qui dirige SCI MONTERNOZ ?

SCI MONTERNOZ est dirigée par ROGER PELUS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI MONTERNOZ ?

Le siège social de SCI MONTERNOZ est situé 120 rue Lavoisier, 01960 Peronnas.

SCI MONTERNOZ est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MONTERNOZ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 octobre 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MONTERNOZ est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MONTERNOZ.

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