SCI MONTES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MONTES est une SCI immatriculée le 17 décembre 2025 sous le numéro SIREN 993 942 812. Elle est domiciliée 7 ALL des Primevères, 91210 Draveil. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par CATIA DIAS SALDANHA GOMES en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MONTES
INSEE- Dénomination
- SCI MONTES
- SIREN
- 993 942 812
- SIRET (siège)
- 993 942 812 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR45993942812Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 993 942 812
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 décembre 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 décembre 2025
- Siège social
- 7 ALL des Primevères, 91210, Draveil
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MONTES
L'acquisition, la prise à bail, la gestion, la location et l'administration de tous biens mobiliers et immobiliers, La construction, la réfection, la rénovation, la réhabilitation et plus généralement, la mise en valeur de tous biens mobiliers et immobiliers, L'emprunt de tous fonds nécessaires à la réalisation de cet objet, et la mise en place de toutes sûretés réelles ou autres garanties nécessaires à la conclusion de ces emprunts, Toutes opérations notamment acquisition, construction, constitution d'hypothèque ou toutes autres sûretés réelles sur les biens sociaux, pourvu qu'elles ne se modifient pas le caractère civil de la Société, Et toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation, à condition toutefois d'en respecter le caractère civil.
Finances de SCI MONTES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MONTES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 décembre 2025) · moins d'un an
CRISTIANO MONTES CARVALHAL FRANCA
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 décembre 2025) · moins d'un an
SARL MONTESYNERGY,
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 décembre 2025) · moins d'un an
Établissements de SCI MONTES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 91210 DraveilSiègeActif
993 942 812 00013 · ouvert le 28 octobre 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MONTES
INPIComptes annuels de SCI MONTES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MONTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MONTES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MONTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
50 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MONTES. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2-4
Décision du 02 septembre 2026 · N° 22/01726
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre 2-4
Décision du 02 septembre 2026 · N° 26/01418
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre de Vacation
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026P00841
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE A
Décision du 09 juillet 2026 · N° 22/03022
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 30 juin 2026 · N° 24/01766
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/10046
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre Cab C
Décision du 13 mai 2026 · N° 21/08249
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 30 avril 2026 · N° 2026F00322
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00380
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE A
Décision du 24 mars 2026 · N° 24/02476
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE A
Décision du 24 mars 2026 · N° 23/04916
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/01813
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 29 janvier 2026 · N° 23/01476
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE- envoi en médiation
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/01288
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 08 janvier 2026 · N° 21/18391
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 09
Décision du 15 décembre 2025 · N° 2025P01181
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 04 septembre 2025 · N° 21/10862
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 28 août 2025 · N° 2025F00939
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré prorogé
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 26 juin 2025 · N° 25/00066
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 06 juin 2025 · N° 23/08847
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MONTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MONTES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-12-17 · Début d'activité : 2025-10-28
- création
Date d'effet : 17 décembre 2025
Questions fréquentes sur SCI MONTES
Quel est le numéro SIREN de SCI MONTES ?
Le numéro SIREN de SCI MONTES est 993 942 812. Le SIRET de son siège social est 993 942 812 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45993942812.
Qui dirige SCI MONTES ?
SCI MONTES est dirigée par CATIA DIAS SALDANHA GOMES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MONTES ?
Le siège social de SCI MONTES est situé 7 ALL des Primevères, 91210 Draveil.
SCI MONTES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MONTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 décembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MONTES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MONTES.
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