SCI MONTESPAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MONTESPAN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 mai 2022, identifiée par le SIREN 913 822 706. Son siège social est situé 15 B rue de Marignan, 75008 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. LAURENT Azoulai exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MONTESPAN
INSEE- Dénomination
- SCI MONTESPAN
- SIREN
- 913 822 706
- SIRET (siège)
- 913 822 706 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR04913822706Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 913 822 706
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 mai 2022
- Siège social
- 15 B RUE DE MARIGNAN, 75008, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MONTESPAN
En France ou à l'étranger, l'acquisition, par voie d'achat ou d'apport, la construction, la transformation, la propriété, la mise en valeur, l'aménagement, l'administration, la location ou la mise à disposition de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément desdits biens et droits immobiliers.
Finances de SCI MONTESPAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MONTESPAN
INSEESCI JIR
Autre
Depuis la création (20 mai 2022) · 4 ans
SCI LIZ
Autre
Depuis la création (20 mai 2022) · 4 ans
Établissements de SCI MONTESPAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75008 PARISSiègeActif
913 822 706 00010 · ouvert le 13 mai 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MONTESPAN
INPIComptes annuels de SCI MONTESPAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MONTESPAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MONTESPAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MONTESPAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MONTESPAN. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 07 août 2026 · N° 25/00398
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 31 mars 2026 · N° 22/00285
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/01204
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 07 mars 2025 · N° 16/02388
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 02 juillet 2024 · N° 24/00576
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 février 2019 · N° 17-27.173
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 février 2001 · N° 98-17.347
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MONTESPAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MONTESPAN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-05-20 · Début d'activité : 2022-05-13
- création
Date d'effet : 20 mai 2022
Questions fréquentes sur SCI MONTESPAN
Quel est le numéro SIREN de SCI MONTESPAN ?
Le numéro SIREN de SCI MONTESPAN est 913 822 706. Le SIRET de son siège social est 913 822 706 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04913822706.
Qui dirige SCI MONTESPAN ?
SCI MONTESPAN est dirigée par LAURENT Azoulai, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MONTESPAN ?
Le siège social de SCI MONTESPAN est situé 15 B rue de Marignan, 75008 Paris.
SCI MONTESPAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MONTESPAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mai 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MONTESPAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MONTESPAN.
Entreprises similaires
Même activité à Paris