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SCI MONTESQUIEU

Active
Siren331 303 073SCI82000 MONTAUBANCréée le 26 décembre 1984

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
4,6 k€

SCI MONTESQUIEU est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 décembre 1984, identifiée par le SIREN 331 303 073. Son siège social est situé 26 bd Gustave Garrisson, 82000 Montauban. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par SYLVIANE ARABEYRE, gérant.

Fiche d'identité de SCI MONTESQUIEU

Dénomination
SCI MONTESQUIEU
SIREN
331 303 073
SIRET (siège)
331 303 073 00018
N° TVA intracommunautaire
FR89331303073Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 331 303 073
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
4 573,47 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
26 décembre 1984
Siège social
26 BD GUSTAVE GARRISSON, 82000, MONTAUBAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MONTESQUIEU

ACQUISITION D'UN TERRAIN A MONTAUBAN 279 AV. DE MONCLAR EN VUE DE LA CONSTRUCTION D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER A SOUMETTRE AU REGIME DE LA COPROPRIETE QUX FINS DE REVENTE PAR LOTS

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Finances de SCI MONTESQUIEU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI MONTESQUIEU

SA

SYLVIANE ARABEYRE

Gérant

Depuis la création (26 décembre 1984) · 41 ans

JB

JEAN BATTAIA

Gérant

Depuis la création (26 décembre 1984) · 41 ans

Établissements de SCI MONTESQUIEU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 82000 MONTAUBANSiègeActif

    331 303 073 00018 · ouvert le 20 octobre 1984 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MONTESQUIEU

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de SCI MONTESQUIEU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MONTESQUIEU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MONTESQUIEU. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MONTESQUIEU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI MONTESQUIEU

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 décembre 1984

Questions fréquentes sur SCI MONTESQUIEU

Quel est le numéro SIREN de SCI MONTESQUIEU ?

Le numéro SIREN de SCI MONTESQUIEU est 331 303 073. Le SIRET de son siège social est 331 303 073 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89331303073.

Qui dirige SCI MONTESQUIEU ?

SCI MONTESQUIEU est dirigée par SYLVIANE ARABEYRE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MONTESQUIEU ?

Le siège social de SCI MONTESQUIEU est situé 26 bd Gustave Garrisson, 82000 Montauban.

SCI MONTESQUIEU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MONTESQUIEU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 décembre 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MONTESQUIEU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MONTESQUIEU.