SCI MONTESQUIEU
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 218 k€
SCI MONTESQUIEU est une SCI immatriculée le 8 juillet 2004 sous le numéro SIREN 477 770 895. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 Imp de la Ginestiere, 31450 Montesquieu-Lauragais. SCI MONTESQUIEU relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par MARIE ERNEST, gérant.
Fiche d'identité de SCI MONTESQUIEU
INSEE- Dénomination
- SCI MONTESQUIEU
- SIREN
- 477 770 895
- SIRET (siège)
- 477 770 895 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR54477770895Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 477 770 895
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 218 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 08 juillet 2004
- Siège social
- 2 IMP DE LA GINESTIERE, 31450, MONTESQUIEU-LAURAGAIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MONTESQUIEU
- ACQUISITION DE TOUS LES BIENS IMMOBILIERS -- ADMINISTRATION - GESTION - EXPLOITATION - VENTE - LOCATION VIDE OU MEUBLES DESDITS BIENS IMMOBILIERS -
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Finances de SCI MONTESQUIEU
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MONTESQUIEU
INSEEÉtablissements de SCI MONTESQUIEU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31450 MONTESQUIEU-LAURAGAISSiègeActif
477 770 895 00019 · ouvert le 30 juin 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MONTESQUIEU
INPIConformité de SCI MONTESQUIEU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MONTESQUIEU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MONTESQUIEU. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
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Décision du 30 juin 2026 · N° 25/12827
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Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/01002
- Lire la décision sur courdecassation.frInjonction de rencontre d'un médiateur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00919
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Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/00419
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Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 11 juin 2026 · N° 23/02937
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 11 juin 2026 · N° 26/02850
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Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 11 juin 2026 · N° 22/04998
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Décision du 08 juin 2026 · N° 26/02493
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Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 05 juin 2026 · N° 24/10346
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Tribunal judiciaire, ch1 Cab1 Cont Civil Gal
Décision du 02 juin 2026 · N° 24/06064
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Tribunal judiciaire, 6ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 18 mai 2026 · N° 23/07138
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Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00041
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Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 27 avril 2026 · N° 25/04107
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Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
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Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
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Tribunal judiciaire, ch1 Cab22 Ctx Civil gl PO
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/05860
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Tribunal judiciaire, 6ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 26 mars 2026 · N° 24/04581
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Aucune mention de SCI MONTESQUIEU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI MONTESQUIEU
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 juillet 2004
Questions fréquentes sur SCI MONTESQUIEU
Quel est le numéro SIREN de SCI MONTESQUIEU ?
Le numéro SIREN de SCI MONTESQUIEU est 477 770 895. Le SIRET de son siège social est 477 770 895 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54477770895.
Qui dirige SCI MONTESQUIEU ?
SCI MONTESQUIEU est dirigée par MARIE ERNEST, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MONTESQUIEU ?
Le siège social de SCI MONTESQUIEU est situé 2 Imp de la Ginestiere, 31450 Montesquieu-Lauragais.
SCI MONTESQUIEU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MONTESQUIEU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MONTESQUIEU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MONTESQUIEU.
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