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SCI MONTESQUIEU

Active
Siren515 165 645Société civile44800 SAINT-HERBLAINCréée le 26 avril 2011

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 515 165 645, SCI MONTESQUIEU est une société civile créée le 26 avril 2011. Son siège social est situé 1 Imp Charles Trenet immeuble Dar Armor, 44800 Saint-Herblain. Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Elle est dirigée par ADIM OUEST, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MONTESQUIEU

Dénomination
SCI MONTESQUIEU
SIREN
515 165 645
SIRET (siège)
515 165 645 00042
N° TVA intracommunautaire
FR21515165645Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 515 165 645
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
26 avril 2011
Siège social
1 IMP CHARLES TRENET IMMEUBLE DAR ARMOR, 44800, SAINT-HERBLAIN
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de SCI MONTESQUIEU

L'acquisition d'un terrain situé à ANGERS 49000, rue des Basses Fouassières ainsi que l'acquisition de tous biens et droits immobiliers pouvant constituer la dépendance ou l'accessoire comme de tous biens et droits qui seraient nécessaires à la réalisation de l'objet social. La construction en une ou plusieurs tranches, après démolition éventuelle des bâtiments existants, de bâtiments à usage de logements, activités, commerces ou bureaux, avec leurs dépendances et services communs ainsi que tout équipement public. La vente en totalité ou par lots, après achèvement ou en cours de construction (vente en l'état futur d'achèvement ou à terme) des constructions ainsi édifiées. Accessoirement, la location, l'administration, la gestion et l'entretien des parties non vendues de l'ensemble immobilier dans l'attente de leur vente. Toutes opérations destinées à la réalisation de l'objet ci-dessus et notamment l'obtention de tout cautionnements, la passation de tous contrats de prêts nécessaires au financement des travaux, avec ou sans garantie hypothécaire ou autre, et généralement, toutes opérations pouvant se rattacher à l'objet ci- dessus pourvu qu'elles soient compatibles avec la forme civile de la société et avec les dispositions des articles L211-1 à 211-4 et R211- 1 à R211-6 du code de la construction et de l' habitation et de l'article 239 ter du Code général des Impôts. Etant précisé que l'immeuble social ne pourra pas être attribué, en tout ou partie, en jouissance ou en propriété aux associés en contrepartie de leurs apports. Et généralement, toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société.

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Finances de SCI MONTESQUIEU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI MONTESQUIEU

A

ADIM OUEST

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 avril 2011) · 15 ans

Anciens dirigeants (4)

K

KPMG SA, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT ID

nomination du Commissaire aux comptes titulaire · de octobre 2012 à septembre 2018

K

KPMG SA

Commissaire aux comptes titulaire · jusqu'à septembre 2018

K

KPMG AUDIT ID

Commissaire aux comptes suppléant · jusqu'à septembre 2018

S

société en nom collectif ADIM REGIONS

Gérant · de avril 2011 à mai 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI MONTESQUIEU

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 44800 SAINT-HERBLAINSiègeActif

    515 165 645 00042 · ouvert le 14 septembre 2009 · NAF 4110D

  • 69100 VILLEURBANNEFermé

    515 165 645 00018 · ouvert le 14 septembre 2009 · NAF 6820B

  • 74500 PUBLIERFermé

    515 165 645 00026 · ouvert le 15 septembre 2009 · NAF 6820B

  • 44220 COUERONFermé

    515 165 645 00034 · ouvert le 07 mars 2011 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI MONTESQUIEU

15 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 juin 2021

  • Acte

Dépôt du 31 mai 2021

  • Acte

Dépôt du 29 juin 2020

  • Acte

Dépôt du 12 février 2020

  • Acte

Dépôt du 17 septembre 2018

  • Acte

Dépôt du 02 juillet 2018

  • Acte

Dépôt du 18 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 18 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 24 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 24 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 26 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 26 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 26 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 26 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 30 septembre 2009

  • Acte

Conformité de SCI MONTESQUIEU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MONTESQUIEU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MONTESQUIEU. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MONTESQUIEU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI MONTESQUIEU

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Commissaire aux comptes titulaire partant : KPMG SA ; Commissaire aux comptes suppléant partant : KPMG AUDIT ID

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    nomination du Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT ID

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Associé indéfiniment responsable : ADIM Gérant associé indéfiniment responsable : ADIM OUEST

  8. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Immatriculée le 2011-04-26 · Début d'activité : 2009-09-14

  9. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-09-14

  1. création

    Date d'effet : 26 avril 2011

Questions fréquentes sur SCI MONTESQUIEU

Quel est le numéro SIREN de SCI MONTESQUIEU ?

Le numéro SIREN de SCI MONTESQUIEU est 515 165 645. Le SIRET de son siège social est 515 165 645 00042. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21515165645.

Qui dirige SCI MONTESQUIEU ?

SCI MONTESQUIEU est dirigée par ADIM OUEST, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI MONTESQUIEU ?

Le siège social de SCI MONTESQUIEU est situé 1 Imp Charles Trenet immeuble Dar Armor, 44800 Saint-Herblain.

SCI MONTESQUIEU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MONTESQUIEU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 avril 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MONTESQUIEU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MONTESQUIEU.