SCI MONTESQUIEU
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 515 165 645, SCI MONTESQUIEU est une société civile créée le 26 avril 2011. Son siège social est situé 1 Imp Charles Trenet immeuble Dar Armor, 44800 Saint-Herblain. Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Elle est dirigée par ADIM OUEST, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MONTESQUIEU
INSEE- Dénomination
- SCI MONTESQUIEU
- SIREN
- 515 165 645
- SIRET (siège)
- 515 165 645 00042
- N° TVA intracommunautaire
- FR21515165645Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 515 165 645
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 26 avril 2011
- Siège social
- 1 IMP CHARLES TRENET IMMEUBLE DAR ARMOR, 44800, SAINT-HERBLAIN
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de SCI MONTESQUIEU
L'acquisition d'un terrain situé à ANGERS 49000, rue des Basses Fouassières ainsi que l'acquisition de tous biens et droits immobiliers pouvant constituer la dépendance ou l'accessoire comme de tous biens et droits qui seraient nécessaires à la réalisation de l'objet social. La construction en une ou plusieurs tranches, après démolition éventuelle des bâtiments existants, de bâtiments à usage de logements, activités, commerces ou bureaux, avec leurs dépendances et services communs ainsi que tout équipement public. La vente en totalité ou par lots, après achèvement ou en cours de construction (vente en l'état futur d'achèvement ou à terme) des constructions ainsi édifiées. Accessoirement, la location, l'administration, la gestion et l'entretien des parties non vendues de l'ensemble immobilier dans l'attente de leur vente. Toutes opérations destinées à la réalisation de l'objet ci-dessus et notamment l'obtention de tout cautionnements, la passation de tous contrats de prêts nécessaires au financement des travaux, avec ou sans garantie hypothécaire ou autre, et généralement, toutes opérations pouvant se rattacher à l'objet ci- dessus pourvu qu'elles soient compatibles avec la forme civile de la société et avec les dispositions des articles L211-1 à 211-4 et R211- 1 à R211-6 du code de la construction et de l' habitation et de l'article 239 ter du Code général des Impôts. Etant précisé que l'immeuble social ne pourra pas être attribué, en tout ou partie, en jouissance ou en propriété aux associés en contrepartie de leurs apports. Et généralement, toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société.
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Finances de SCI MONTESQUIEU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MONTESQUIEU
INSEEBODACCADIM OUEST
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 avril 2011) · 15 ans
Anciens dirigeants (4)
KPMG SA, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT ID
nomination du Commissaire aux comptes titulaire · de octobre 2012 à septembre 2018
KPMG SA
Commissaire aux comptes titulaire · jusqu'à septembre 2018
KPMG AUDIT ID
Commissaire aux comptes suppléant · jusqu'à septembre 2018
société en nom collectif ADIM REGIONS
Gérant · de avril 2011 à mai 2011
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI MONTESQUIEU
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 44800 SAINT-HERBLAINSiègeActif
515 165 645 00042 · ouvert le 14 septembre 2009 · NAF 4110D
- 69100 VILLEURBANNEFermé
515 165 645 00018 · ouvert le 14 septembre 2009 · NAF 6820B
- 74500 PUBLIERFermé
515 165 645 00026 · ouvert le 15 septembre 2009 · NAF 6820B
- 44220 COUERONFermé
515 165 645 00034 · ouvert le 07 mars 2011 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI MONTESQUIEU
INPI15 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI MONTESQUIEU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MONTESQUIEU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MONTESQUIEU. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 02 juillet 2026 · N° 23/02602
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPRX
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/12827
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Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/01002
- Lire la décision sur courdecassation.frInjonction de rencontre d'un médiateur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00919
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/00419
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Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 11 juin 2026 · N° 23/02937
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Tribunal judiciaire, ch1 Cab22 Ctx Civil gl PO
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/02850
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Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 11 juin 2026 · N° 22/04998
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A5
Décision du 08 juin 2026 · N° 26/02493
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 05 juin 2026 · N° 24/10346
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch1 Cab1 Cont Civil Gal
Décision du 02 juin 2026 · N° 24/06064
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 18 mai 2026 · N° 23/07138
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, ch1 Cab3 Référés
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00041
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Décision du 27 avril 2026 · N° 25/04107
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Tribunal de commerce, 3ème B
Décision du 13 avril 2026 · N° 2025F00509
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 13 avril 2026 · N° 25/01969
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/00345
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 07 avril 2026 · N° 23/10802
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch1 Cab22 Ctx Civil gl PO
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/05860
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 6ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 26 mars 2026 · N° 24/04581
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MONTESQUIEU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI MONTESQUIEU
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Commissaire aux comptes titulaire partant : KPMG SA ; Commissaire aux comptes suppléant partant : KPMG AUDIT ID
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
nomination du Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT ID
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Associé indéfiniment responsable : ADIM Gérant associé indéfiniment responsable : ADIM OUEST
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Immatriculée le 2011-04-26 · Début d'activité : 2009-09-14
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-09-14
- création
Date d'effet : 26 avril 2011
Questions fréquentes sur SCI MONTESQUIEU
Quel est le numéro SIREN de SCI MONTESQUIEU ?
Le numéro SIREN de SCI MONTESQUIEU est 515 165 645. Le SIRET de son siège social est 515 165 645 00042. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21515165645.
Qui dirige SCI MONTESQUIEU ?
SCI MONTESQUIEU est dirigée par ADIM OUEST, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI MONTESQUIEU ?
Le siège social de SCI MONTESQUIEU est situé 1 Imp Charles Trenet immeuble Dar Armor, 44800 Saint-Herblain.
SCI MONTESQUIEU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MONTESQUIEU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 avril 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MONTESQUIEU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MONTESQUIEU.
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