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SCI MONTESQUIEU

Active
Siren752 289 207SCI69670 VAUGNERAYCréée le 21 juin 2012

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
800 €

SCI MONTESQUIEU est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 juin 2012, identifiée par le SIREN 752 289 207. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld Montferrat, 69670 Vaugneray. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par VERONIQUE PASSELEGUE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI MONTESQUIEU

Dénomination
SCI MONTESQUIEU
SIREN
752 289 207
SIRET (siège)
752 289 207 00017
N° TVA intracommunautaire
FR61752289207Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 752 289 207
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
800 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
21 juin 2012
Siège social
LD MONTFERRAT, 69670, VAUGNERAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MONTESQUIEU

Propriété, gestion, administration de tous biens et droit immobiliers, tous placements de capitaux.

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Finances de SCI MONTESQUIEU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI MONTESQUIEU

VP

VERONIQUE PASSELEGUE

Gérant

Depuis la création (21 juin 2012) · 14 ans

JS

JULIEN SUZON

Gérant

Depuis la création (21 juin 2012) · 14 ans

Établissements de SCI MONTESQUIEU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69670 VAUGNERAYSiègeActif

    752 289 207 00017 · ouvert le 15 mai 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MONTESQUIEU

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 juin 2012

  • Acte

Conformité de SCI MONTESQUIEU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MONTESQUIEU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MONTESQUIEU. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MONTESQUIEU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI MONTESQUIEU

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-05-15

  1. création

    Date d'effet : 21 juin 2012

Questions fréquentes sur SCI MONTESQUIEU

Quel est le numéro SIREN de SCI MONTESQUIEU ?

Le numéro SIREN de SCI MONTESQUIEU est 752 289 207. Le SIRET de son siège social est 752 289 207 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61752289207.

Qui dirige SCI MONTESQUIEU ?

SCI MONTESQUIEU est dirigée par VERONIQUE PASSELEGUE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MONTESQUIEU ?

Le siège social de SCI MONTESQUIEU est situé Ld Montferrat, 69670 Vaugneray.

SCI MONTESQUIEU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MONTESQUIEU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juin 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MONTESQUIEU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MONTESQUIEU.