SCI MONTESQUIEU
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI MONTESQUIEU est une SCI immatriculée le 26 avril 2022 sous le numéro SIREN 912 860 210. Elle est domiciliée 274 rue de Noailles, 60730 Sainte-Genevieve. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par PASCAL PROGNON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MONTESQUIEU
INSEE- Dénomination
- SCI MONTESQUIEU
- SIREN
- 912 860 210
- SIRET (siège)
- 912 860 210 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR12912860210Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 912 860 210
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 26 avril 2022
- Siège social
- 274 RUE DE NOAILLES, 60730, SAINTE-GENEVIEVE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MONTESQUIEU
L'acquisition, l'administration et la gestion par bail, location ou toute autre forme, de tous immeubles et biens immobiliers, toutes opérations financières, mobilières ou immobilières de caractère purement civil se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptible d'en favoriser la réalisation.
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Finances de SCI MONTESQUIEU
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MONTESQUIEU
INSEEÉtablissements de SCI MONTESQUIEU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 60730 SAINTE-GENEVIEVESiègeActif
912 860 210 00018 · ouvert le 18 avril 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MONTESQUIEU
INPIConformité de SCI MONTESQUIEU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MONTESQUIEU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MONTESQUIEU. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 18 juin 2026 · N° 26/01002
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Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
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Décision du 11 juin 2026 · N° 23/02937
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Décision du 18 mai 2026 · N° 23/07138
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Tribunal judiciaire, ch1 Cab22 Ctx Civil gl PO
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/05860
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 6ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 26 mars 2026 · N° 24/04581
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Aucune mention de SCI MONTESQUIEU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI MONTESQUIEU
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Beauvais
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-04-26 · Début d'activité : 2022-04-18
- création
Date d'effet : 26 avril 2022
Questions fréquentes sur SCI MONTESQUIEU
Quel est le numéro SIREN de SCI MONTESQUIEU ?
Le numéro SIREN de SCI MONTESQUIEU est 912 860 210. Le SIRET de son siège social est 912 860 210 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12912860210.
Qui dirige SCI MONTESQUIEU ?
SCI MONTESQUIEU est dirigée par PASCAL PROGNON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MONTESQUIEU ?
Le siège social de SCI MONTESQUIEU est situé 274 rue de Noailles, 60730 Sainte-Genevieve.
SCI MONTESQUIEU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MONTESQUIEU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 avril 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MONTESQUIEU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MONTESQUIEU.
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