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SCI MONTESQUIEU

Active
Siren939 928 537SCI44000 NantesCréée le 28 janvier 2025

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI MONTESQUIEU est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 janvier 2025, identifiée par le SIREN 939 928 537. Elle est domiciliée 12 IMP de la Rosière d'Artois, 44000 Nantes. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par Emeric PALAND, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MONTESQUIEU

Dénomination
SCI MONTESQUIEU
SIREN
939 928 537
SIRET (siège)
939 928 537 00017
N° TVA intracommunautaire
FR85939928537Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 939 928 537
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
28 janvier 2025
Siège social
12 IMP de la Rosière d'Artois, 44000, Nantes
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI MONTESQUIEU

- l'acquisition, la propriété, l'administration, la gestion et l'exploitation par bail, location ou autrement, l'entretien et, éventuellement, l'aménagement de tous immeubles et droits immobiliers. - Et, plus généralement toutes opérations civiles se rattachant directement ou indirectement à cette activité.

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Finances de SCI MONTESQUIEU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MONTESQUIEU

EP

Emeric PALAND

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 janvier 2025) · 1 an

CG

Caroline GROLEAU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 janvier 2025) · 1 an

EP

Edouard PALAND

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 janvier 2025) · 1 an

CP

Clémentine PALAND

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 janvier 2025) · 1 an

AP

Augustin PALAND

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 janvier 2025) · 1 an

JP

Joséphine PALAND

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 janvier 2025) · 1 an

E

EP DEVELOPPEMENT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 janvier 2025) · 1 an

Établissements de SCI MONTESQUIEU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44000 NantesSiègeActif

    939 928 537 00017 · ouvert le 10 janvier 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MONTESQUIEU

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 août 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 24 juillet 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 24 juillet 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 15 janvier 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 14 janvier 2025

  • Copie des statuts

Conformité de SCI MONTESQUIEU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MONTESQUIEU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MONTESQUIEU. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MONTESQUIEU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI MONTESQUIEU

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-01-28 · Début d'activité : 2025-01-10

  1. création

    Date d'effet : 28 janvier 2025

Questions fréquentes sur SCI MONTESQUIEU

Quel est le numéro SIREN de SCI MONTESQUIEU ?

Le numéro SIREN de SCI MONTESQUIEU est 939 928 537. Le SIRET de son siège social est 939 928 537 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85939928537.

Qui dirige SCI MONTESQUIEU ?

SCI MONTESQUIEU est dirigée par Emeric PALAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MONTESQUIEU ?

Le siège social de SCI MONTESQUIEU est situé 12 IMP de la Rosière d'Artois, 44000 Nantes.

SCI MONTESQUIEU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MONTESQUIEU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 janvier 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MONTESQUIEU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MONTESQUIEU.

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