SCI MONTESQUIEU
Active7010Z · Activités des sièges sociaux
- Capital social
- 100 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 948 821 145, SCI MONTESQUIEU est une SCI créée le 8 février 2023. Son siège social est situé 50 RUE des Gastineaux, 33870 Vayres. Son activité principale est activités des sièges sociaux (code NAF 7010Z). La direction est assurée par YASMINE OULD-HAMOUDA en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI MONTESQUIEU
INSEE- Dénomination
- SCI MONTESQUIEU
- SIREN
- 948 821 145
- SIRET (siège)
- 948 821 145 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR96948821145Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 948 821 145
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 7010Z - Activités des sièges sociaux
- Date de création
- 08 février 2023
- Siège social
- 50 RUE des Gastineaux, 33870, Vayres
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MONTESQUIEU
l'acquisition, l'administration et la gestion par bail, location ou toute autre forme de tous immeubles et biens immobiliers toutes opérations financières, mobilières ou immobilières de caractère purement civil se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI MONTESQUIEU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MONTESQUIEU
INSEEÉtablissements de SCI MONTESQUIEU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33870 VayresSiègeActif
948 821 145 00018 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCI MONTESQUIEU
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI MONTESQUIEU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MONTESQUIEU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MONTESQUIEU. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 02 juillet 2026 · N° 23/02602
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPRX
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/12827
- Lire la décision sur courdecassation.frInjonction de rencontre d'un médiateur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/01002
- Lire la décision sur courdecassation.frInjonction de rencontre d'un médiateur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00919
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/00419
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 11 juin 2026 · N° 23/02937
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch1 Cab22 Ctx Civil gl PO
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/02850
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 11 juin 2026 · N° 22/04998
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A5
Décision du 08 juin 2026 · N° 26/02493
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 05 juin 2026 · N° 24/10346
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch1 Cab1 Cont Civil Gal
Décision du 02 juin 2026 · N° 24/06064
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 18 mai 2026 · N° 23/07138
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, ch1 Cab3 Référés
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00041
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 27 avril 2026 · N° 25/04107
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3ème B
Décision du 13 avril 2026 · N° 2025F00509
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 13 avril 2026 · N° 25/01969
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/00345
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 07 avril 2026 · N° 23/10802
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch1 Cab22 Ctx Civil gl PO
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/05860
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 6ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 26 mars 2026 · N° 24/04581
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MONTESQUIEU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI MONTESQUIEU
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Libourne
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2023-02-08
- création
Questions fréquentes sur SCI MONTESQUIEU
Quel est le numéro SIREN de SCI MONTESQUIEU ?
Le numéro SIREN de SCI MONTESQUIEU est 948 821 145. Le SIRET de son siège social est 948 821 145 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96948821145.
Qui dirige SCI MONTESQUIEU ?
SCI MONTESQUIEU est dirigée par YASMINE OULD-HAMOUDA, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MONTESQUIEU ?
Le siège social de SCI MONTESQUIEU est situé 50 RUE des Gastineaux, 33870 Vayres.
SCI MONTESQUIEU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MONTESQUIEU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 février 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MONTESQUIEU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MONTESQUIEU.
Entreprises similaires
Même activité (activités des sièges sociaux) à Vayres
