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SCI MONTET

Active
Siren438 727 760SCI42480 LA FOUILLOUSECréée le 26 juillet 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions36 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 438 727 760, SCI MONTET est une SCI créée le 26 juillet 2001. Elle est domiciliée 10 Le Belvedere, 42480 La Fouillouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par HERVE MONTET en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI MONTET

Dénomination
SCI MONTET
SIREN
438 727 760
SIRET (siège)
438 727 760 00011
N° TVA intracommunautaire
FR89438727760Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 727 760
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 juillet 2001
Siège social
10 LE BELVEDERE, 42480, LA FOUILLOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MONTET

acquisiiton, gestion, administration de tous biens immobiliers

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Finances de SCI MONTET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MONTET

HM

HERVE MONTET

Autre

Depuis la création (26 juillet 2001) · 25 ans

RM

ROGER MONTET

Autre

Depuis la création (26 juillet 2001) · 25 ans

Établissements de SCI MONTET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42480 LA FOUILLOUSESiègeActif

    438 727 760 00011 · ouvert le 25 juillet 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MONTET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 juillet 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI MONTET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MONTET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MONTET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MONTET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

36 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MONTET. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MONTET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MONTET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 juillet 2001

Questions fréquentes sur SCI MONTET

Quel est le numéro SIREN de SCI MONTET ?

Le numéro SIREN de SCI MONTET est 438 727 760. Le SIRET de son siège social est 438 727 760 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89438727760.

Qui dirige SCI MONTET ?

SCI MONTET est dirigée par HERVE MONTET, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MONTET ?

Le siège social de SCI MONTET est situé 10 Le Belvedere, 42480 La Fouillouse.

SCI MONTET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MONTET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juillet 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MONTET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MONTET.

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