SCI MONTETY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 800 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MONTETY est une SCI immatriculée le 27 mai 2021 sous le numéro SIREN 899 831 234. Elle est domiciliée av d’Entrecasteaux Tour Albatros, 83000 Toulon. Son activité principale relève du code NAF 6832B. La direction est assurée par VAR AMENAGEMENT DEVELOPPEMENT SAEM VAD en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI MONTETY
INSEE- Dénomination
- SCI MONTETY
- SIREN
- 899 831 234
- SIRET (siège)
- 899 831 234 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR10899831234Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 899 831 234
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 800 000 €
- Code NAF / APE
- 6832B
- Date de création
- 27 mai 2021
- Siège social
- AV D’ENTRECASTEAUX TOUR ALBATROS, 83000, TOULON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MONTETY
Réalisation et financement d'études préalables en vue de l'acquisition d'un ensemble immobilier.
Finances de SCI MONTETY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MONTETY
INSEEVAR AMENAGEMENT DEVELOPPEMENT SAEM VAD
Gérant
Depuis la création (27 mai 2021) · 5 ans
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
Autre
Depuis la création (27 mai 2021) · 5 ans
CAZ PARTICIPATIONS ET INVESTISSEMENTS
Autre
Depuis la création (27 mai 2021) · 5 ans
Établissements de SCI MONTETY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83000 TOULONSiègeActif
899 831 234 00013 · ouvert le 06 avril 2021 · NAF 6832B
Documents juridiques de SCI MONTETY
INPIComptes annuels de SCI MONTETY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MONTETY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MONTETY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MONTETY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MONTETY. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 06 janvier 2026 · N° 24/05811
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/01931
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 24 novembre 2025 · N° 25/03334
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, surendettement-RP
Décision du 17 octobre 2025 · N° 25/03141
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 20 juin 2025 · N° 24/02433
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MONTETY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MONTETY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-04-06
- création
Date d'effet : 27 mai 2021
Questions fréquentes sur SCI MONTETY
Quel est le numéro SIREN de SCI MONTETY ?
Le numéro SIREN de SCI MONTETY est 899 831 234. Le SIRET de son siège social est 899 831 234 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10899831234.
Qui dirige SCI MONTETY ?
SCI MONTETY est dirigée par VAR AMENAGEMENT DEVELOPPEMENT SAEM VAD, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MONTETY ?
Le siège social de SCI MONTETY est situé av d’Entrecasteaux Tour Albatros, 83000 Toulon.
SCI MONTETY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MONTETY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mai 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MONTETY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MONTETY.
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